Lait à l'école

A partir du 01/08/2017

Programmes sociaux

Le volet « Lait à l’école » fait parti du programme « Lait et Fruit à l’école » et consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.

Pour les établissements d'OUTRE MER, veuillez consulter la page suivante : Lait et Fruits à l'école, dispositif d'OUTRE MER

La distribution

Pour chaque période, la distribution des produits sera possible au choix entre : pendant les repas OU en dehors des repas.

  • Pendant les repas : Les produits distribués doivent être identifiables sur les menus de la cantine
  • En dehors des repas : sur le temps scolaire ou périscolaire

Pour chaque période, chaque élève doit bénéficier au minimum de 6 distributions (1 distribution max par jour de classe) et recevoir au total par période un minimum de 180 g de produits laitiers.

Les produits éligibles

  • Lait liquide (tout type de lait)
  • Lait fermenté nature à boire (tout type de lait)
  • Fromage, yaourt nature: ATTENTION uniquement des fromages ou yaourts: Biologiques ou SIQO (Label Rouge, AOP, AOC, IGP, STG) ou Contenant du lait de chèvre, brebis ou buflonne

Les dépenses éligibles

  • Les dépenses d’achat de lait et produits laitiers
  • Les frais liés aux mesures d’accompagnement pédagogiques. L’aide est limitée à une seule mesure par période. A choisir entre : 1) Interventions par des prestataires extérieurs, 2) Matériels utilisés dans des ateliers pédagogiques, 3) Sorties pédagogiques (visites d’exploitations agricoles etc.) 

L’accompagnement pédagogique

Il est obligatoire de mettre en place au minimum une mesure d’accompagnement pédagogique pour l’ensemble des élèves bénéficiaires par période.

La mesure choisie par l’établissement bénéficiaire doit avoir comme objectif de promouvoir une alimentation plus saine ou bien d’enrichir les connaissances des élèves sur les filières agricoles. Selon la mesure choisie, certains frais engendrés peuvent être remboursés (voir partie ci-dessus : dépenses éligibles)

Montant de l’aide et forfaits

Le montant de la demande d’aide doit être au minimum de 100 euros.

Le montant de l’aide se calcule ainsi : Montant de l’aide = Quantité de produits distribués x forfait

Les produits laitiers sont classés dans différents forfaits.

Le montant du forfait dépend :

  • du type de produit
  • de la qualité du produit : conventionnel, biologique ou SIQO
  • du moment de la distribution (pendant les repas ou en dehors des repas)
Demander cette aide

Pour plus d'informations sur comment demander cette aide, veuillez consulter la page suivante :   "Lait et Fruit à l'école"

Demandes d'agrément

 

Fin de dépôt  : 30/06/2018

Exceptionnellement pour l'année scolaire 2017/2018, l'agrément à partir d'une période permet de déposer une demande de paiement Lait pour l'ensemble de l'année scolaire.

Demandes de paiement

Une seule demande de paiement pour toutes les actions du programme réalisées durant l'année scolaire 2017/2018.

Le dépôt des demandes de paiement pour l'année scolaire 2017/2018 sera ouverte en juin 2018.

Dépot des demandes de paiement 2017/2018 jusqu'au 31/10/2018 (date de réception effective à FranceAgriMer pour un paiement à taux plein)

Contacts

Direction des interventions
 Service Régulation des marchés et programmes sociaux
 Unité des programmes sociaux
 12 rue Henry Rol-Tanguy
93555 MONTREUIL

programme-lfe@franceagrimer.fr

Dossier