FEAMP - Appel à projets pour l'innovation - Mesures 39 et 47

A partir du 20/04/2018

Aide communautaire

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est le nouvel instrument financier de la politique commune des pêches et de la politique maritime intégrée de l'Union européenne et mettra en œuvre ses priorités pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Il accompagne l'évolution des pratiques des entreprises de la pêche et de l'aquaculture et participe au financement de leurs investissements.

L'innovation dans les filières de la pêche et de l'aquaculture est un axe essentiel choisi par la France pour l'utilisation du FEAMP afin de mettre en œuvre deux mesures proposées par le règlement communautaire n°508/2014 dans ses articles 39 et 47. Il s'agit de :

- Mesure 39 : contribuer à l'élimination progressive des rejets et des captures accessoires et réduire l'incidence de la pêche sur l'environnement, en améliorant les techniques de pêche

- Mesure 47 : encourager l'innovation dans l'aquaculture -

Pour accompagner les meilleurs projets, évalués notamment suivant leur capacité à déboucher rapidement sur des solutions généralisables à l'ensemble des flottilles ou entreprises du secteur, un appel à projets est lancé chaque année, sur ces deux mesures.

Le cahier des charges est consultable dans les documents associés et les informations détaillées sont disponibles sur le site Europe en France à partir du lien suivant :

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

Le service instructeur de cet appel à projets est à votre disposition pour toute question par mail à l'adresse UAEE.FEAMP@franceagrimer.fr

Demander cette aide

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Date limite de dépôt :

- pour la mesure 39 : 15 mai 2018 (minuit heure de Paris).

- pour la mesure 47 : 31 mai 2018 (minuit heure de Paris).

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

- la demande d'aide : formulaire CERFA 15508

- les annexes techniques (1 à 7) pour le chef de file et ses partenaires, pour la mesure concernée, à télécharger sur la page http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

- le descriptif technique du projet (à télécharger dans les documents associés)

- le budget et plan de financement consolidé du projet - annexe 2 - (pdf inscriptible, à télécharger dans les documents associés)

- le budget prévisionnel et plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet - annexe 3 - (pdf inscriptible, à télécharger dans les documents associés)

L’ensemble de ces documents sont à déposer dans la téléprocédure dédiée accessible à partir du lien suivant :

pour la mesure 39 : https://demarches-simplifiees.fr/commencer/innovation-feamp-2018-mesure-39

pour la mesure 47 : https://demarches-simplifiees.fr/commencer/innovation-feamp-2018-mesure-47