-
Grandes cultures
-
Sucre
-
Lait
-
Viandes
-
Fruits et légumes
-
Vin et cidriculture
-
Horticulture
-
Pêche et aquaculture
-
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales
-
Autres filières
Aide aux études de faisabilité dans les PME
Du 08/03/2012 au 31/12/2013
Aide nationale
Aide de FranceAgriMer relative aux études de faisabilité technique liées au développement expérimental, à la recherche industrielle et aux services de conseil, en faveur de PME agissant dans la transformation ou la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Période d’application :
Exercices 2012-2013
Dans le cadre de projets de développement, des PME actives dans le secteur des PPAM, peuvent bénéficier d’un soutien de FranceAgriMer pour la réalisation d’études de faisabilité, de programmes de recherche ou faire appel à des services de conseil.
Ces actions sont aidées dans le respect des engagements pris dans la notification relative aux aides à la recherche au développement et à l’innovation, enregistrée par la Commission sous la référence n X60/2008 (texte mis en ligne sur le site internet du Ministère de l’intérieur : http://.dgcl.interieur.gouv.fr/ ).
Objectifs
Ces aides doivent avoir pour objectif la mise en œuvre dans les PME du secteur des PPAM un projet stratégique de développement ou d’innovation.
L’entreprise candidate aux aides devra présenter les impacts attendus de son projet stratégique sur son développement ainsi que sur les productions de plantes en France métropolitaine.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont des petites et moyennes entreprises (PME) actives dans la transformation ou la commercialisation des PPAM, situées en France métropolitaine.
On entend par PME les entreprises répondant aux conditions définies dans l’annexe I du règlement (CE) n°800/2008.
Montant de l’aide
Les dépenses qui pourront être aidées sont précisées dans l’encadré.
Le montant de l’aide et le taux effectif de prise en charge par dossier seront établis par le Directeur Général après expertise par ses services. Chaque intervention financière de FranceAgriMer fera l’objet d’une décision individuelle ou d’une convention.
Une même entreprise peut être accompagnée sur plusieurs programmes.
Le montant cumulé de l’aide de FranceAgriMer ne pourra pas dépasser 50 000 € sur 3 ans.
Instruction des dossiers de demande
Les demandes seront examinées suite à un appel à candidature bisannuel. La date limite de dépôt des demandes de l’appel à candidature est fixée au 1er mai et au 30 septembre de chaque exercice. En tant que de besoin un appel à candidature supplémentaire pourra être mis en place.
Ces demandes sont à adresser à :
FranceAgriMer – Délégation Nationale de Volx – BP 8 – 04130 Volx.
Dépôt des dossiers :
Les demandes d’aides doivent être déposées avant le 01 mai ou le 30 septembre des années 2012 et 2013.
Éligibilité
Les dépenses éligibles sont :
-
Pour les études de faisabilité technique et les services de conseil :
Les coûts des études et des services de conseil décrits dans le projet stratégique de développement et d’innovation et fournis par un prestataire de service.
-
Pour les actions relevant de la recherche industrielle et du développement expérimental :
Les dépenses de personnel, de matériel ou instrument de mesure, les dépenses de recherche contractuelle, d’acquisition de brevets ou de licences.
Démarches
Les dossiers de demande d’aide devront être adressés à :
FranceAgriMer - Délégation Nationale de Volx – BP8 – 04130 Volx.
Ils devront comporter notamment les documents suivants :
- une description détaillée du projet stratégique de l’entreprise distinguant clairement les actions relevant des services de conseil, des études de faisabilité technique, de la recherche industrielle et du développement expérimental,
- une copie du ou des devis des prestataires de services réalisant l’opération,
- un plan de financement détaillé,
- une preuve d’existence légale (extrait Kbis, inscription au registre du commerce…),
- un RIB,
- une attestation sur l’honneur de régularité au regard des obligations fiscales ou sociales,
- la liste des subventions obtenues au cours des trois dernières années, avec indication des aides « de minimis » perçues sur cette période,
- les 3 derniers bilans et comptes de résultats de l'entreprise.
Organisme instructeur
FranceAgriMer - Délégation nationale de Volx25 Rue du Maréchal Foch BP 8 04130 VOLX
Email.
Tél. 04 92 79 34 46 - Fax : 04.92.79.33.22
