Fonds d’Allègement des Charges (FAC) élevage 2016 (« FAC élevage 2 »)

Du 01/02/2016 au 31/10/2016

Aides de crise

Le plan de soutien à l’élevage français élaboré en 2015 a été prolongé en 2016 afin d’accompagner la restructuration des dettes à moyen et long terme en faveur des éleveurs les plus fragilisés par la crise économique actuelle, en particulier, les récents installés et les récents investisseurs ainsi que les éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire. L'Etat apporte son soutien par la mise en place d'un dispositif de garantie par Bpifrance (Banque publique d’investissement)  et d'un dispositif de restructuration de l’endettement via un fonds d’allègement des charges financières (FAC).

 La présente décision porte sur la mise en œuvre du FAC de ces 2 volets :

  • volet B : prise en charge partielle des frais financiers occasionnés par la garantie accordée aux éleveurs pour restructurer leurs dettes,
  • volet C : prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de l’endettement (dont l’année blanche).

Les caractéristiques de l'aide sont détaillées dans les décisions FranceAgriMer INTV-GECRI 2016-13, 22 et 28 disponibles ci-dessous.

Demander cette aide
Dépôt des dossiers avant le : 31/10/2016

Les dossiers de demandes d’aides doivent être déposés complets en DDTM au plus tard le 31 octobre 2016.

Pour télécharger le formulaire (cerfa 15367) : cliquer ici

Pour télécharger la notice  (cerfa 519992) : cliquer ici