Influenza aviaire: lndemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes

A partir du 23/06/2016

Aide communautaire

Suite à l’épizootie d’influenza aviaire, des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire ont été décidées en zone de restriction conformément à l'arrêté du 9 février 2016. En outre, des pays tiers ont adopté des mesures restreignant l’accès à leur marché à partir de la date de confirmation du premier cas. Les entreprises du maillon sélection-accouvage et les éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ont été impactés par ces mesures qui ont eu des conséquences diverses comme la baisse significative de production, la destruction d’œufs à couver, d’animaux d’un jour, l’abattage anticipé de cheptel reproducteur... Afin de compenser les conséquences économiques liées à l’influenza aviaire, une indemnisation est mise en place à destination de ces opérateurs.

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le formulaire CERFA 15540 est disponible ci -dessous


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