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Téléprocédures

FranceAgriMer met à la disposition des opérateurs des modules opérationnels qui permettent de réaliser en ligne des actions telles que : inscription à une mesure d'aide et suivi des dossiers correspondants, consultations de règlements, retrait de certificats et autres documents d'exportation, etc.

Retrouvez ci-dessous la liste des téléprocédures.

Commerce extérieur

Les téléprocédures du commerce extérieur permettent aux opérateurs d'accéder aux informations, formulaires du commerce extérieur pour la filière viande.

Dématérialisation des certificats d'export "viande" et suivi des dossiers opérateurs. Saisie des listes animaux PAB. Ce service s'adresse aux professionnels concernés par l'exportation d'animaux et produits de la filière viande et également aux DDAF.

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Impadon

Impadon présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d'animaux vivants, de denrées et de produits d'origine animale sur le territoire communautaire et français : conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières, etc. 

Cet outil est au service des professionnels concernés par l'importation d’animaux et de produits animaux.

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Expadon

Expadon permet de rechercher en ligne les conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux de rente.Cet outil permet également de trouver en ligne différents modèles de certificats sanitaires exigés soit par les Pays Tiers, soit par l’Union européenne.

Il est au service des exportateurs et des vétérinaires. Il est proposé par FranceAgriMer et le Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.Il constitue une aide à l’exportation et ne peut, en aucun cas, se substituer aux réglementations phytosanitaires officielles des Pays Tiers ou en vigueur au sein de l’Union européenne.

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