Aides

Dans le cadre de l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, FranceAgriMer met en œuvre un programme national d’appui à la filière d’une durée de cinq ans, soumis en juin 2008 à la Commission européenne et modifié en juin 2009.

Un budget croissant

Au total, les mesures réglementaires et de soutien atteindront 1186 millions d’euros pour la période allant de 2008 à 2013 (de 172 millions d’euros par an en 2008/2009 à 280 en 2012/2013).

Mesures concernées

Le Conseil du 29 avril 2008 proposait onze mesures, la France a choisi d’en privilégier sept :

• restructuration du vignoble (39%),
• aides à la promotion sur pays tiers (24%),
• distillation des sous-produits (17%),
• aides à l’investissement (14%),
• utilisation des moûts de raisin concentrés pour l’enrichissement (5%),
• assurance récolte (1%),
• distillation de crise (utilisation ponctuelle en 2008-2009).