Aller à la navigation principale Aller au contenu

OCM vitivinicole

FranceAgriMer gère les mesures mises en place pour la filière vin dans le cadre de l'OCM vitivinicole (promotion viti-vinicole pays tiers, information viti-vinicole marché intérieur, aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble, investissement dans les entreprises, distillation des sous-produits).

Dans le cadre de l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, FranceAgriMer met en œuvre un programme national d’appui à la filière d’une durée de cinq ans, soumis en juin 2008 à la Commission européenne et prolongé jusqu'en 2020. Ce programme est doté chaque année de 280 millions d'euros.

Quatre mesures stratégiques ont été retenues au sein du conseil spécialisé vins de FranceAgriMer, dans le cadre de l'OCM : l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, l'investissement dans les entreprises, la promotion dans les pays tiers et la distillation des sous-produits.

Documents associés

Répartition des aides dans le cadre du programme national de soutien à la filière vitivinicole et de réglementation du potentiel vinicole | 31/05/2009

Pour les campagnes 2008 / 2009 à 2012 /2013. Document présenté et validé lors du Conseil Spécialisé en juin 2009.
programme ...pdf 66 Ko

Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole | 17/12/2008

Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole
1251.pdf 129 Ko

Décret n° 2009-178 du 16 février 2009 définissant les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales | 31/03/2009

conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008. Version consolidée en date du 1er...
1253.pdf 45 Ko
Voir tous les documents