Aide à la promotion vitivinicole : Information dans les pays du Marché Intérieur (Appel à projet 2016/2017)

A partir du 22/05/2016

Aide communautaire

Les objectifs généraux poursuivis, par les aides à la promotion, de l'OCM vitivinicole, sont de concourir à l'amélioration et au développement de l'image de qualité et de notoriété des vins français, dans le cadre de la consommation responsable.

La mesure relative à la promotion des vins de l'Union visée à l'article 45, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 1308/2013, prévoit l’accompagnement financier des opérations d’information des consommateurs en ce qui concerne :

  • la consommation responsable de vin et les risques associés à la consommation d'alcool ;
  • les systèmes d'appellations d'origine et d'indications géographiques dans l'Union, notamment les conditions et les effets, pour ce qui est de la qualité spécifique, de la réputation ou d'autres caractéristiques du vin en raison de son environnement géographique particulier ou de son origine.

 

Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer référencée INTV-POP-2016- du 28 avril 2016

documents téléchargeables dans la rubrique « Consulter les documents associés »).

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires sont des organisations professionnelles, des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs, des organisations interprofessionnelles ou des organismes publics. Toutefois, un organisme public ne doit pas être l'unique bénéficiaire d'une mesure de promotion.