Promotion des vins dans les pays tiers - Programmation 2008 / 2013

Du 01/01/2008 au 31/12/2013

Aide communautaire

Présentation de la mesure

Il s’agit de favoriser l’image des vins européens et leur commercialisation hors de l’Union européenne. Un autre objectif de l’aide consiste à renforcer la connaissance qu’ont les opérateurs des marchés des pays tiers.
En application du règlement du Conseil (CE) N°479/2008 du 28/04/2008 et de la Commission (CE) N°555/2008 du 27/06/ 2008, l’Organisation Commune de Marché (OCM) vitivinicole permet d’apporter une aide financière à la mise en œuvre d’actions structurées de promotion des vins européens dans les pays hors de l’Union européenne.

Règlements téléchargeables dans la rubrique « Consulter les documents associés ».

Sont concernés les vins sous appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP) et les vins avec mention de cépage.

  •  Les bénéficiaires peuvent être des entreprises, des organisations ou des interprofessions.
  •   Les actions éligibles à l’aide à la promotion dans les pays tiers sont les suivantes :
    • relations publiques, promotion et publicité,
    • participation à des manifestations, foires et expositions internationales,
    • campagnes d’information sur les appellations et la production biologique,
    • études de nouveaux marchés,
    • études d’évaluation des actions précitées.

  Dans tous les cas, l’aide représente au maximum 50 %  du montant des dépenses  présentées et éligibles pour les actions réalisées.

Demander cette aide
Dépôt des dossiers avant le : 01/07/2014

Programmation 2008 / 2013

Les appels à proposition pour les programmes 2008-2013 sont clos.

Appel à proposition 2013

Les conventions ou avenants qui n'auront pas été retournés, accompagnés des pièces requises (caution bancaire conforme au modèle, RIB, relevé K-bis de moins de 3 mois), avant le 15 octobre 2013 seront annulés.

Demandes de paiement des programmes en cours

Les modèles de documents à transmettre avec votre demande de paiement sont disponibles dans la rubrique « Consulter les documents associés » en bas de page :

 - Modèle de courrier pour demande de paiement Promotion vitivinicole,
 - Modèle pour les rapports d’activité,
 - ERD (Etat récapitulatif des dépenses),
 - Déclaration des autres financements publics,
 - Attestation de valorisation des échantillons,
 - Contenu de la demande de paiement.

Contact 

promo-ocm@franceagrimer.fr

Pour être tenu informé des actualités liées à cette aide.
Abonnez-vous à la newsletter ou aux alertes mail.


Consulter les documents associés