Promotion des vins dans les pays tiers - Programmation 2014 / 2018 - Appel à projets d'octobre 2016 et suivants

Du 05/07/2013 au 15/10/2018

Aide communautaire

Les objectifs généraux poursuivis dans le cadre des aides à la promotion sont de concourir à l’amélioration de la compétitivité des vins français et au développement de l’image de qualité et de notoriété des vins français.

L’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union. Il définit cinq types d’actions éligibles :

 - des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement,

 - la participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale,

 - des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique,

 - des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés,

 - des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion.

Ces dispositions sont dorénavant complétées par des règlements d’application qui modifient le précédent règlement (CE) n° 555/2008. Il s’agit du règlement délégué (UE) n° 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 (cf. notamment les articles 3 à 5 et 9 à 11 pour la promotion) et du règlement d’exécution (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 (cf. notamment l’article 5 relatif à la promotion dans les pays tiers).

Appel à projets d'octobre 2016 et suivants

Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la décision du Directeur Général de FranceAgriMer référencée INTV-POP-2016-40 publiée le 11 août 2016 au Bulletin Officiel  n° 33 du ministère de l’agriculture.

La période de dépôt des candidatures pour l'appel à projet d'octobre 2016 est ouverte à compter du 16 août 2016 et la date de clôture est reportée au 15/12/2016 minuit.

Demander cette aide

Appel à projets d'octobre 2016

Le dépôt des candidatures se fera exclusivement par télé-procédure et s'adresse aux opérateurs :

- N’ayant pas bénéficié d’un projet aidé au titre de la programmation 2014-2018,

- Ou qui ayant bénéficié d’un projet aidé sur une période égale à trois ans, sur un ou plusieurs  pays donné, souhaitent prolonger leurs actions sur une période de deux ans maximum sur ces pays.

- Ou qui, ayant bénéficié d’un projet aidé sur une période inférieure à trois ans, sur un pays donné, souhaitent renouveler leurs actions sur cette même destination (dans la limite de trois ans cumulés avec la période antérieure)

- Ou qui présentent un projet à destination de pays autres que ceux déjà présentés dans leur programme 2014-2016.

Pour être habilité à déposer un dossier dans la télé-procédure, il est impératif de vous inscrire préalablement au portail de FranceAgriMer. Attention cette pré-inscription peut prendre une dizaine de jours. Il convient ensuite de sélectionner le dispositif viti-promotion.

Après le 16 août et une fois la télé-procédure viti-promotion ouverte, vous pourrez :

  1. Déposer en ligne votre candidature de demande d’aide,
  2. Télécharger les pièces constitutives du dossier dans le cadre de l’appel à projets
  3. Modifier ou apporter des éléments complémentaires à votre demande jusqu’à la date de clôture qui est reportée au 15/12/2016 minuit.
  4. Consulter les demandes en cours et les notifications adressées par FranceAgrimer.

Le guide utilisateur ci-dessous est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Contact

viti-promotion@franceagrimer.fr