Promotion des vins dans les pays tiers - Programmation 2014 / 2018 - Appel à projets de novembre 2017

Du 22/09/2017 au 17/11/2017

Aide communautaire

Les objectifs généraux poursuivis dans le cadre des aides à la promotion sont de concourir à l’amélioration de la compétitivité des vins français et au développement de l’image de qualité et de notoriété des vins français.

L’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union. Il définit cinq types d’actions éligibles :

 - des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement,

 - la participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale,

 - des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique,

 - des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés,

 - des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion.

Ces dispositions sont dorénavant complétées par des règlements d’application qui modifient le précédent règlement (CE) n° 555/2008. Il s’agit du règlement délégué (UE) n° 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 (cf. notamment les articles 3 à 5 et 9 à 11 pour la promotion) et du règlement d’exécution (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 (cf. notamment l’article 5 relatif à la promotion dans les pays tiers).

Appel à projets de novembre 2017

Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la décision du Directeur Général de FranceAgriMer référencée INTV-POP-2017-47 du 22/08/2017 publiée le 08/09/2017 au Bulletin Officiel  n° 36 du ministère de l’agriculture,

Demander cette aide

Appel à projets de novembre 2017

Le dépôt des candidatures se fera exclusivement par la télé-procédure .

Pour être habilité à déposer un dossier dans la télé-procédure, il est impératif de vous inscrire préalablement au portail de FranceAgriMer. Attention cette pré-inscription peut prendre une dizaine de jours. Il convient ensuite de sélectionner le dispositif viti-promotion.

Après le 22 septembre et une fois la télé-procédure viti-promotion ouverte, vous pourrez :

  1. Déposer en ligne votre candidature de demande d’aide,
  2. Télécharger les pièces constitutives du dossier dans le cadre de l’appel à projets
  3. Modifier ou apporter des éléments complémentaires à votre demande jusqu’à la date de clôture soit le 17 novembre 2017 à minuit.
  4. Consulter les demandes en cours et les notifications adressées par FranceAgrimer.

Le guide utilisateur accessible ci-dessous vous permettra d’anticiper sur les données qui vous seront demandées dans la télé-procédure.

 Contact

viti-promotion@franceagrimer.fr

Les formulaires de présentation des projets sont téléchargeables ci-dessous :


Dossier