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Dossiers des Conseils et comités

Les informations fournies aux membres des Conseils spécialisés sont regroupées dans des dossiers qui reprennent les présentations des points de conjoncture, les textes des règlements en débat, etc. Ces dossiers sont consultables par date.

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Conseil spécialisé de la filière Vin de FranceAgriMer - 15 mai 2013

Actualité

Les professionnels de la filière viticole adoptent à l’unanimité une délibération concernant leur opposition à la fiscalité comportementale

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Dossier de séance du conseil spécialisé viticole du 15 mai 2013

Actualité

Veuillez trouver ci-joint le dossier de séance présenté lors du conseil spécialisé viticole du 15 mai 2013

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Conseil spécialisé viticole du 17 avril 2013

Actualité

Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières viticole et cidricole s’est réuni le 17 avril 2013, sous la présidence de Jérôme Despey.

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Conseil spécialisé Vin du 3 avril 2013

Actualité

Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières viticole et cidricole s’est réuni sous la présidence de Jérôme Despey.

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Conseil spécialisé viticole du 20 février 2013

Actualité

Réunion du Conseil « Vins » de FranceAgriMer au ministère : des échanges fructueux entre Stéphane LE FOLL et les professionnels de la filière viticole

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Conseil spécialisé viticole du 20 février 2013

Actualité

Réunion du Conseil « Vins » de FranceAgriMer au ministère : des échanges fructueux entre Stéphane LE FOLL et les professionnels de la filière viticole

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Conseil spécialisé vin du 23 janvier 2013

Actualité

Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière viticole s’est réuni le 23 janvier 2013, sous la présidence de Jérôme Despey.

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Conseil spécialisé de la filière viticole du 19 décembre 2012

Actualité

Les modalités de mise en œuvre des dispositifs « promotion dans les pays tiers », « investissements des entreprises » et « restructuration et reconversion du vignoble » étaient à l’ordre du jour de ce Conseil présidé par Jérôme Despey.

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Conseil spécialisé de la filière viticole du 14 novembre 2012

Actualité

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Conseil spécialisé Vin

Actualité

Le Conseil spécialisé de la filière viticole s'est réuni le 17 octobre 2012

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