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Planter une vigne

Le règlement (UE) N° 1308/2013 du 17 décembre 2013 définit la nouvelle réglementation européenne en matière de gestion du potentiel de production viticole dans le cadre de laquelle toute plantation de vigne de variétés à raisin de cuve classée doit faire l’objet d’une autorisation de plantation. D’autre part le règlement délégué 2015/560 concernant le régime d’autorisation de plantations de vigne et l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif au cas d’exemption au régime d’autorisation de plantations de vignes, définissent plusieurs cas de plantation faisant appel à plusieurs dispositifs possibles :