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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013
05/03/2013
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Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.
Note042013.pdf
158,87 kB
Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012
23/05/2012
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Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires.
Note132012.pdf
95,91 kB
Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière.
21/12/2011
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Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf
144,08 kB
Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011
01/12/2011
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Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles dispositions entrent en application à compter du 07 novembre 2011.
Note10.pdf
140,66 kB
Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM
26/03/2010
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Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf
296,61 kB
Note aux opérateurs n° 19/2009
24/07/2009
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Nouveaux modèles d’actes de cautionnement
note09-19.pdf
701,66 kB
