Téléprocédures

Vitiplantation 

Vitiplanation est un e-service destiné aux viticulteurs. Il permet de demander et délivrer les autorisations de replantation, de plantations nouvelles et permet également la conversion des droits délivrés avant le 1er janvier 2016 et non utilisés à cette date.

Accéder à Vitiplantation

Bois et Plants 

Bois et Plants est un e-service destinés aux professionnels de la filière pépinière viticole inscrits au contrôle de FranceAgriMer. Il permet d’effectuer en ligne leurs principales déclarations prévues par la réglementation encadrant la production et la récolte du matériel de reproduction végétative de la vigne, ainsi que certaines demandes adressées aux services territoriaux de FranceAgriMer.

Restructuration du vignoble - Gestion des engagements en plans collectifs 

Restructuration du vignoble - Gestion des engagements en plans collectifs est un e-service qui permet la saisie des engagements ou avenants des viticulteurs bénéficiant de plans collectifs de restructuration de vignoble, ainsi que la gestion des pièces justificatives et leur transmission à FranceAgriMer.

P3A

P3A est un e-service qui permet de déposer en ligne une demande de subvention dans le cadre d'un appel à projets P3A (projets agricoles et agroalimentaires d'avenir).
Ce dépôt est entièrement dématérialisé, il ne nécessite plus d'envoi de document papier. Les documents transmis sont signés par voie électronique grâce à une authentification des demandeurs sur le e-portail.
Se connecter au e-service P3A permet de consulter la liste des appels à projet en cours, déposer une nouvelle demande d'accompagnement, suivre ses demandes en cours, consulter les notifications justifiant l'avancée de ces demandes, effectuer des dépôts de documents complémentaires.

Accéder à P3A

Exp@don

Expadon permet de rechercher en ligne les conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux de rente.Cet outil permet également de trouver en ligne différents modèles de certificats sanitaires exigés soit par les Pays Tiers, soit par l’Union européenne.

Il est au service des exportateurs et des vétérinaires. Il est proposé par FranceAgriMer et le Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.Il constitue une aide à l’exportation et ne peut, en aucun cas, se substituer aux réglementations phytosanitaires officielles des Pays Tiers ou en vigueur au sein de l’Union européenne.

Accéder à Expadon