Lait et Fruits à l'école

Le programme « Lait et Fruits à l’école » de l'Union Européenne consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes, de banane, de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires. L’objectif est de promouvoir des habitudes plus saines, de diversifier les habitudes alimentaires des enfants et d'améliorer la connaissance des filières et des produits agricoles.

 Il est financé par l’Union européenne, dans le cadre des règlements délégué (UE) n° 2017/40 et d’exécution (UE) n° 2017/39 de la Commission du 3 novembre 2016 complétant le règlement  (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil et portant ses modalités d’application.

Nouveautés

A la rentrée 2017, les programmes "Lait scolaire" et "Fruit à la Récré" fusionnent regroupant deux volets : le volet lait et le volet fruits. Les établissements scolaires auront le choix de mettre en place par période : soit la distribution de fruit, soit la distribution de lait, soit les deux.

Tous les détails sont dans le nouveau cadre réglementaire disponible ici : Décision INTV-RMPS-2017-63

Fruits à l'école: Pour plus de détails sur les dates, les produits éligibles et télécharger les pièces à joindre pour votre demande de paiement,veuillez consulter la page suivante : Fruits à l'école

Lait à l'école : Pour plus de détails sur les dates, les produits éligibles et télécharger les pièces à joindre pour effectuer votre demande de paiement,veuillez consulter la page suivante: Lait à l'école

Comment participer et bénéficier du programme ?

 

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1. Agrément

Pour pouvoir participer au programme, la première étape est d’être agréé par FranceAgriMer. Un seul agrément commun est nécessaire pour le volet lait et le volet fruit.La demande d'agrément doit être déposée par téléprocédure préalablement aux distributions de produits.

Pour déposer sa demande d'agrément :  https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

L'agrément, une fois obtenu est reconductible tacitement et peut être actualisé à tout moment. Il est nécessaire de déposer une demande de mise à jour pour chaque changement des données de l'agrément.

2. Mise en œuvre du programme

Pour chaque période, il faut définir si l’établissement bénéficiaire veut mettre en place la distribution des fruits, la distribution des produits laitiers ou les deux et pour chacun définir le nombre d’élèves bénéficiaires.

Distributions

Chaque élève bénéficiaire doit bénéficier au minimum de 6 distributions (1 distribution max par jour de classe) pour chaque période et chaque volet (lait ou fruit), afin d'assurer un effet durable sur le changement des habitudes alimentaires des enfants. Les distributions doivent être choisis entre 2 options : en dehors des repas ou pendant le déjeuner du midi.

Action pédagogique

Il est obligatoire pour chaque période de mettre en place une action pédagogique pour l’ensemble des élèves bénéficiaires. La mesure est laissée libre à l’établissement scolaire si elle a pour but de promouvoir une alimentation plus saine.

Affichage obligatoire

L'organisme agréé doit obligatoirement procéder à un affichage permanent dans l’entrée principale de chaque établissement, au format minimum A3. Un modèle à télécharger et à agrandir au format requis est disponible ci-dessous dans les documents associés.

Les produits distribués durant le déjeuner dans le cadre du programme doivent être identifiables sur le menu.

3. Demande de paiement

Une fois les distributions et les actions pédagogiques effectuées, les factures payées, l’organisme gestionnaire peut faire sa demande de paiement, via l'e-service TLFE: à partir du du 01/03/2018 pour le volet Fruit (période 1) et à partir de juillet 2018 pour le volet Lait (une seule demande pour l'année scolaire).

Pour soumettre sa demande il est nécessaire de

1) Se connecter à https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/  et remplir le formulaire en ligne

2) Joindre les documents suivants:

  • Tableau (Excel) - Détails des livraisons et des distributions
  • ANNEXE 1 - Récapitulatif du fournisseur OU un récapitulatif établi par votre fournisseur avec l'adresse de livraison, les dates de livraisons et les quantités livrées (kg) OU vous pouvez joindre le fichier Excel tamponné et signé par votre fournisseur
  • ANNEXE 2 - Engagements des représentants (à remplir uniquement si le demandeur d'aide est un fournisseur)
  • ANNEXE 3 - Document décrivant la ou les action(s) pédagogique(s) (à remplir si plus de 10 établissements participent au programme)
  • Menus de la cantine avec les produits identifiés pour les produits distribués durant le déjeuner

Pour le volet Fruits à l'école, les documents sont téléchargeables sur la page suivante : Fruits à l'école

Pour le volet Lait, les documents seront téléchargeables sur la page suivante : Lait à l'école

4. Paiement et contrôle de l'aide

Le taux d’aide de l’Union européenne est fixé à 100% si la demande d’aide est réceptionnée dans les trois mois suivants la période de distribution. Le montant des forfaits diffère si les distributions sont effectuées pendant ou hors les repas. Pour les distributions sur le temps des repas, les montants forfaitaires sont minorés.

L’aide est versée par virement bancaire au bénéfice de l’organisme gestionnaire dans un délai de trois mois à compter du jour de dépôt de la demande correctement remplie.

Un décompte reprenant les éléments ayant permis de déterminer le montant réglé est adressé à l’organisme gestionnaire.

Toutes les obligations réglementaires que doit respecter la demande d'aide peuvent être vérifiées par des contrôles administratifs et sur place. Le dépôt d'une demande d’aide n'est possible que pour des frais justifiés par des factures acquittées et la mise en concurrence des fournisseurs avant leur choix doit être matérialisée. (Selon le montant et le statut du demandeur, appel d’offre publique ou conservation de plusieurs devis).

Contact

FRANCEAGRIMER

Direction des interventions
 Service Régulation des marchés et programmes sociaux
 Unité des programmes sociaux
 12 rue Henry Rol-Tanguy
 93555 MONTREUIL

Mail : programme-lfe@franceagrimer.fr