Programme apicole Européen 2017/2019

Période d’application 

du 1er septembre 2016 au 31 juillet 2019+

Aide cofinancée (communautaire et nationale),

définie pour le programme apicole triennal 2016/2017 (du 1er septembre 2016 au 31 juillet 2017).

La filière apicole bénéficie d'un soutien financier dans le cadre d'un programme communautaire, régi par le règlement (UE) 1308/2013 (OCM unique), les règlement (UE) 1366/2015  et 1368/2015 et la décision du Directeur général de FranceAgriMer

Son objectif est la mise en place d'actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation des produits de la ruche.

Le programme français comporte des actions relatives à :

Dans le cadre de ce programme, des aides sont notamment attribuées par FranceAgriMer aux bénéficiaires.

Les modalités d’octroi de ces aides sont établies dans la décision

Bénéficiaires

se référer à chaque dispositif décrit sur une page ad hoc.

Montant de l’aide

se référer à chaque dispositif décrit sur une page ad hoc.

Instruction des dossiers de demande

 se référer à chaque dispositif décrit sur une page ad hoc.

Demander cette aide

Dépôt des dossiers avant le : 31/07/2019

Pour demander une aide consulter les pages spécifiques à chaque dispostif ou la décision du Directeur général de FranceAgriMer

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