Programme 2016/2017 - Aide à la transhumance

Du 01/09/2016 au 31/07/2017

Aide communautaire et nationale

MISE A JOUR LE 23/03/2017 : Mise en ligne de la demande de versement (Attention : uniquement pour les apiculteurs ayant reçus une notification d'aide)

 

Période d’application

du 1er septembre 2016 au 31 juillet 2017

Objectifs

La mobilité des ruches et la production d'une gamme variée de miels constituent des voies d'amélioration des résultats technico-économiques des exploitations. Des équipements spécifiques sont nécessaires pour la mécanisation du transport des ruches et pour l'entretien des ruchers. Ces équipements permettent également de réduire la pénibilité du travail et de moderniser les exploitations apicoles. C'est la raison pour laquelle un concours financier de FranceAgriMer est accordé au titre de l'acquisition ou la mise en place de certains équipements indispensables à la transhumance.

Type d'aide

L'aide à la Transhumance est cofinancée par l'Europe et la France

Bénéficiaires

Les apiculteurs détenteurs de plus de 50 colonies, affiliés à la MSA.

Montant de l’aide

Le montant de l'aide est de 40% maximum du montant HT de l'investissement effectivement réalisé entre le 1er septembre 2016 et le 31 juillet 2017 (minimum 2 000 € HT éligible), dans la limite des plafonds de dépenses éligibles repris dans la décision du directeur général de FranceAgriMer.

Le taux de participation annuel effectif est calculé en fonction du montant total des demandes d'aide déposées au 15 décembre de chaque année du programme triennal et des crédits nationaux alloués au programme communautaire apicole.

Instruction des dossiers de demande

 La demande d'aide est déposée au plus tard le 25 janvier 2017, date d'arrivée à FranceAgriMer. Les dossiers sont instruits par FranceAgriMer/ Direction Interventions / Unité Aides aux Exploitations et à l'Expérimentation / Cellule Apiculture,

Après examen du dossier de demande d’aide, une décision d'acceptation ou de rejet sera adressée par FranceAgriMer à l’apiculteur à partir du 15 mars 2017. Elle précise le montant de l'investissement retenu ainsi que le montant de l'aide correspondante.

Les demandes ne peuvent recevoir une suite favorable que dans la limite des crédits disponibles pour l'exercice en cours.

Le formulaire de demande de versement sera mis en ligne après l'envoi des notifications d'octroi d'aides aux apiculteurs.

L’aide est versée au plus tard le 15 octobre 2017, après transmission à FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet 2017 (arrivée à FranceAgriMer), de la demande de versement complétée par l'apiculteur accompagnée des factures dûment acquittées par les fournisseurs (cachet commercial du fournisseur et revêtues des mentions de règlements : date et numéro de chèque) ou, à défaut, des factures accompagnées des relevés de compte correspondants prouvant la réalité de la dépense.

Demander cette aide
Dépôt des dossiers avant le : 31/07/2017
  • Télécharger le formulaire Cerfa 15088,
  • prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide,
  • remplir le formulaire, le dater et le signer,
  • déposer le dossier complet à l’adresse ci-dessous avant le 25 janvier 2017 (arrivée à FranceAgriMer),
  • déposer au plus tard le 31 juillet 2017 la demande de versement  accompagnée des factures acquittées par le fournisseur, ou à défaut, la demande de versement avec les factures et des relevés de compte prouvant la réalité de la dépense.

Organisme instructeur

FranceAgriMer

Direction Interventions

Unité Aides aux Exploitations et à l'Expérimentation

Cellule apiculture – Transhumance

12 rue Henri Rol-Tanguy

93555 MONTREUIL Cedex

Mail : apiculture@franceagrimer.fr


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