Programme 2016/2017 -Soutien au repeuplement du cheptel apicole

Du 01/09/2016 au 31/07/2017

Aide communautaire et nationale

MISE A JOUR LE 23/03/2017 : Mise en ligne de la demande de versement Cheptel 1 (Attention : uniquement pour les apiculteurs ayant reçus une notification d'aide Cheptel 1)

 

Période d’application 

du 1er septembre 2016 au 31 juillet 2017

Objectifs

Afin d’assurer le maintien des exploitations apicoles sur le territoire et de conforter non seulement une production de miel suffisante mais également une activité de pollinisation indispensable à la biodiversité, l’aide au maintien et développement a été mise en place par FranceAgriMer.

Cette aide a pour objectif de :

-          Faciliter le renouvellement du cheptel confronté à des pertes régulières et importantes,

-          Favoriser l’agrandissement des exploitations afin de garantir un revenu suffisant aux apiculteurs,

-          Favoriser le développement d’une filière d’élevage en France en aidant les investissements relatifs à l’élevage.

Type d'aide

L'aide au maintien et au développement du cheptel est cofinancée par l'Europe et la France

Bénéficiaires

Les apiculteurs détenteurs de plus de 50 colonies, affiliés à la MSA.

Montant de l’aide

Le montant de l'aide est plafonnée à 5 000 € par exploitation (demandeurs individuels ou en société) et pour des investissements effectivement réalisés entre le 1er septembre 2016 et le 31 juillet 2017 (minimum d’aide 750 €), dans la limite des dépenses éligibles reprises dans la décision du directeur général de FranceAgriMer.

Pour les GAEC, le montant de l’aide maximum (5 000 €) ainsi que le montant plancher (750 €) est multiplié par le nombre d’associés.

Le taux de participation annuel effectif est calculé en fonction du montant total des demandes d'aide déposées pour chaque année du programme triennal et des crédits nationaux alloués annuellement au programme communautaire apicole.

Instruction des projets

La demande d'aide est déposée au plus tard le :

-          25 janvier 2017 (date d'arrivée à FranceAgriMer) pour les dossiers de investissements & cheptel (Cheptel 1),

OU

-          31 mars 2017 (date d’arrivée à FranceAgriMer) pour les dossiers de cheptel (Cheptel 2). Cette aide est réservée aux apiculteurs n’achetant que des reines et des essaims

Un seul dossier par programme annuel sera pris en compte (les demandeurs « Cheptel 1 » ne peuvent pas déposer en « Cheptel 2) »

 

Les dossiers sont instruits par FranceAgriMer / Direction Interventions / Unité Aides aux Exploitations et à l'Expérimentation / Cellule Apiculture,

Après examen du dossier de demande d’aide, une décision d'acceptation ou de rejet sera adressée par FranceAgriMer à l’apiculteur à partir du 15 mars pour les dossiers  « Cheptel 1 » et 31 mai 2017 pour les dossiers « Cheptel 2 ». Elle précise le montant de l'aide prévisionnelle.

Les demandes ne peuvent recevoir une suite favorable que dans la limite des crédits disponibles pour l'exercice en cours.

Le formulaire de demande de versement sera mis en ligne à compter du 15 mars 2017.

L’aide est versée au plus tard le 15 octobre 2017, après transmission à FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet 2017 (arrivée à FranceAgriMer), de la demande de versement complétée par l'apiculteur accompagnée des factures dûment acquittées par les fournisseurs (cachet commercial du fournisseur et revêtues des mentions de règlements : date et numéro de chèque) ou, à défaut, des factures accompagnées des relevés de compte correspondants prouvant la réalité de la dépense.

Organisme instructeur

FranceAgriMer

Direction Interventions

Unité Aides aux Exploitations et à l'Expérimentation

Cellule apiculture – Repeuplement du cheptel apicole

TSA 50005

93555 MONTREUIL Cedex

 

Mail : apiculture@franceagrimer.fr

Demander cette aide

 Démarches
  • Télécharger les formulaires Cerfa 15089 et Cerfa 15093,
  • prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide,
  • remplir le formulaire, le dater et le signer,
  • déposer le dossier complet à l’adresse ci-dessous avant le 25 janvier 2017 (Cheptel 1) ou, au plus tard le 31 mars 2017 (Cheptel 2),
  • déposer au plus tard le 31 juillet 2017 la demande de versement et les factures acquittées par le fournisseur, ou à défaut, la demande de versement accompagnée des factures et des relevés de compte prouvant la réalité de la dépense.

Organisme instructeur

FranceAgriMer

Direction Interventions

Unité Aides aux Exploitations et à l'Expérimentation

Cellule apiculture – Cheptel (1 ou 2)

12 rue Henri Rol-Tanguy

TSA 50005

93555 MONTREUIL Cedex

 

Mail : apiculture@franceagrimer.fr


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