Certificats d'exportation - AGREX

En application des règlements (UE) n° 2016/1237 et n° 2016/1239 et autres règlements sectoriels, des certificats sont délivrés aux exportateurs de denrées agricoles. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des exportations de produits agricoles vers les pays tiers.

Les certificats d’exportation sont délivrés par l'unité Régulation des marchés, droits à produire et certificats de FranceAgriMer. Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr

Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

Tout dépôt physique de document en dehors de ces horaires ne sera pas pris en charge

Les informations relatives à ces certificats sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date et par filière.

Attention pas de délivrance de certificats d’exportation et d’importation le 04 décembre 2018

Une migration qui a pour objet de remplacer les serveurs actuels par une version plus récente sera effective le mardi 4 décembre 2018. Notre application d’enregistrement et de délivrance des certificats d’importation et d’exportation sera indisponible toute la journée du 4 décembre et de nouveau opérationnelle le mercredi 5 décembre matin.

Veuillez nous excuser de la gêne qu’occasionnera cette interruption sur le fonctionnement de vos services et le traitement des déclarations d’exportations.

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Nombre de résultat(s) pour la recherche : "" : 60

Nouvelles modalités de dédouanement des produits laitiers exportés vers les USA et la République dominicaine, à compter du 1/1/2018. 1,18 MB
15/12/2017

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Nouvelles modalités de dédouanement des produits laitiers exportés vers les USA et la République dominicaine, à compter du 1/1/2018.


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Note aux opérateurs n° 02/2017 - sucres 224,15 kB
28/08/2017

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Note aux opérateurs n° 02/2017 : Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats export/import dans le secteur du sucre à compter du 01 Octobre 2017.


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Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation. 229,52 kB
01/12/2016

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Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION


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Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation 428,41 kB
25/10/2016

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Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation


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Note aux opérateurs n° 03 / 2016 : Obligations en matière de certificat d'import et export dan le secteur des céréales 1,94 MB
14/09/2016

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Note aux opérateurs n° 03 / 2016 : Obligations en matière de certificat d'import et export dan le secteur des céréales


Télécharger au format PDF Note 03-16 ...éréales.pdf 1,94 MB

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Note d'information GUN 381,24 kB
16/06/2016

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Note d'information relative à la Généralisation de la liaison entre DELT@ et l’application RCE de FranceAgriMer dans le cadre du guichet unique national du dédouanement (GUN).


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Evénement - 1 Ambassadeur- 1 entrepreneur le 29 août 924,36 kB
26/05/2016

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Conférence ambassadeur guide pratique 1Entrepreuneur 1Ambassadeur


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Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire 388,98 kB
29/04/2016

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Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire / exemplaire de contrôle T5 dans le cadre de l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union au 1er mai 2016


Télécharger au format PDF Note 02-2016 T5.pdf 388,98 kB

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Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation 160,44 kB
03/12/2013

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Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre, de l'huile d'olive, du sucre et isoglucose hors quota et des certificats avec restitutions sur le secteur de la viande


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Note n° 7 / 2013 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le Suriname 173,58 kB
28/10/2013

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SURINAME


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Note aux opérateurs n° 6 / 2013 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA 516,38 kB
25/10/2013

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formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice de restitutions à l'exportation relevant des produits Hors Annexe I et pour la taxe CCMSA


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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 158,87 kB
05/03/2013

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Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.


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Note aux opérateurs n° 03 / 2013 : Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre 96,54 kB
22/02/2013

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Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre, modalités d'établissement des déclarations d'exportation


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Note aux Opérateurs n° 2 / 2013 : Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la NOUVELLE CALEDONIE 732,87 kB
31/01/2013

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la NOUVELLE CALEDONIE


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Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées 552,48 kB
30/11/2012

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Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE) n° 612 / 2009 de la Commission, actualisée au 1er octobre 2012, JOUE C 368 28/11/2012.


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Note aux Opérateurs n° 24 / 2012 : Modification du réglement (CE) n°951/2006 relatif aux échanges dans le secteur du sucre 100,38 kB
17/10/2012

Autre ressource documentaire

Réglement (CE) n°786/2012 portant modification du réglement (CE) n°951/2006 relatif aux échanges dans le secteur du sucre


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Note aux Opérateurs n° 23 / 2012 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA 914,82 kB
05/10/2012

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Formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice des restitutions relevant des produits Hors Annexe 1 et la pour la taxe CCMSA


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Note aux Opérateurs n° 22 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON 716,51 kB
17/09/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON


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Note aux Opérateurs n° 21 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination à CUBA 508,17 kB
10/09/2012

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Modèle de preuve d'arrivée à destination à CUBA


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Note aux Opérateurs n° 20 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE 348,03 kB
07/09/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE


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