Appel à propositions du Plan National Dépérissement du Vignoble

Du 04/12/2017 au 31/03/2018

Aide nationale

La  pérennité de la filière viticole est mise en danger par les maladies de dépérissement de la vigne, causées par une multiplicité de facteurs, qui entraînent une baisse pluriannuelle subie du rendement du cep et/ou sa mort prématurée. En l'absence de moyens de lutte efficace, ce phénomène affectera profondément les vignobles, les hommes qui les exploitent et l'ensemble de la filière plus généralement.

Pour remédier à cela, des études réalisées en 2015 (étude du cabinet BIPE pour FranceAgriMer et le CNIV, mission CGAER sur les maladies du bois) ont abouti à la construction d'un plan stratégique de la filière viticole à l’horizon 2025 de lutte contre le dépérissement de la vigne qui vise à garantir la pérennité du vignoble sur le long terme. Le plan d’actions comporte 4 axes :

  • Axe 1 : mettre en place un réseau d’acteurs pour promouvoir la formation et le transfert des bonnes pratiques vers les producteurs ;
  • Axe 2 : développer une production des plants de vigne en partenariat avec la pépinière viticole ;
  • Axe 3 : mettre en place et faire vivre une coordination de réseaux d’observation du vignoble pour anticiper les crises et identifier des actions correctrices ;
  • Axe 4 : mettre en place un programme de recherche répondant aux attentes de la filière, dans un partenariat renouvelé avec le monde scientifique.

Dans le cadre du Plan national contre les dépérissements du vignoble, FranceAgriMer et le CNIV mettent en œuvre un appel à propositions pour des programmes de Recherche Innovation Développement. Le cahier des charges technique a été validé par le Conseil de surveillance du Plan national contre les Dépérissement du Vignoble.

Demander cette aide

L’appel à propositions est ouvert. La date limite de dépôt des demandes d’aide est le 31 mars 2018.

Les projets doivent être mis en œuvre sur 42 mois maximum.   Le taux maximum d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est de 60% des dépenses éligibles.

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

-       le descriptif technique du projet – annexe 1 à télécharger ci-dessous -

-       le budget et le plan de financement consolidés par action du projet - annexe 2 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)

-       le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet - annexe 3 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)

-       le descriptif générique du projet à saisir dans la téléprocédure.

Pour déposer un projet, cliquez sur le lien suivant :    https://tps.apientreprise.fr/commencer/appel-a-propositions-deperissement-viti-2018

Pour consulter et/ou modifier un projet, cliquez sur le lien suivant :  https://tps.apientreprise.fr

Si vous rencontrez des difficultés au cours de la saisie de votre demande, vous pouvez adresser un message à : experimentation@franceagrimer.fr


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