Certificats d'exportation - AGREX

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Note aux Opérateurs n° 21 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination à CUBA 508,17 kB
10/09/2012

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Modèle de preuve d'arrivée à destination à CUBA


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Note aux Opérateurs n° 20 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE 348,03 kB
07/09/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE


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Note aux Opérateurs n° 19 / 2012 : Preuve d’Arrivée à Destination en COREE 419,23 kB
07/09/2012

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Modèle de Preuve d’Arrivée à Destination en COREE


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Note aux Opérateurs n° 18 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN 168,57 kB
16/07/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN


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Note aux Opérateurs n° 17 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL 1,56 MB
16/07/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL


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Note aux Opérateurs n° 16 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE 394,90 kB
25/06/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE


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Note aux opérateurs n° 15 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le KENYA 837,17 kB
18/06/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le KENYA


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Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012 95,91 kB
23/05/2012

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Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires.


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Note aux Opérateurs n° 12 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE 378,26 kB
18/04/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE


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Note aux Opérateurs n° 11 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS 504,97 kB
17/04/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS


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