P3A « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole »

Du 02/02/2015 au 26/02/2016

Aide nationale

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Investissements d’avenir, action « Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) »

Objectifs

Dans le contexte concurrentiel qui affecte les secteurs horticoles et maraîchers et en cohérence avec les principaux axes mis en avant dans le cadre du plan stratégique à l’horizon 2025 élaboré par ces filières, les projets candidats doivent contribuer à :

  • la mise en place de techniques innovantes et le renforcement de la qualité des produits ;
  • l’amélioration de la performance économique et du niveau technique des acteurs par la modernisation de l’outil de production comme élément clé de la compétitivité des entreprises ;
  • la production régulière de produits adaptés à la demande dans le respect de l’environnement.

Bénéficiaires

L’appel à projets est ouvert :

  • aux personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime. En outre, le porteur de projet doit être :
    • exploitant agricole à titre principal ;
    • âgé d’au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite (la situation est appréciée au 1er janvier de l'année du dépôt de la demande) ;
    • de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et avoir son exploitation de production située en France métropolitaine hors Corse ;
    • aux Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) et aux Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) ;
    • aux sociétés hors GAEC et EARL et aux entreprises de production (dont l’ensemble des salariés est affilié au régime agricole) dont l'objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; 
    • aux coopératives et à leurs filiales dont l'activité de production maraîchère ou horticole représente au moins 50% du chiffre d'affaires global du dernier exercice comptable, dans la mesure où elles sont effectivement propriétaires de l'investissement subventionné.

Montants de l'aide

20 M€ maximum sont consacrés au présent appel à projets.
Les projets retenus correspondent à un montant minimum de dépenses éligibles de 50 000 € et maximum de 3 M€.
Le soutien apporté par l’état aux projets se fait sous forme de subvention. Le taux de subvention par les fonds du P3A est de 20 % maximum du montant total des investissements éligibles, il est majoré de 5 % pour les jeunes agriculteurs ou les « nouveaux installés ».

Instruction des dossiers de demande

Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

  • Contenu innovant :
    • Développement et utilisation de nouveaux produits, process ou services à fort contenu innovant et permettant d’accroître la valeur ajoutée. La démonstration du caractère innovant du projet sera fait en comparaison à un état de l’art national ;
    • Pertinence de la taille du projet et du dimensionnement des étapes.
  • Impact commercial, économique et financier :
    • Pertinence des objectifs commerciaux ;
    • Perspectives de création, de développement ou de maintien d’activité pendant et à l’issue du projet (valeur ajoutée, chiffre d’affaires, volumes…) ;
    • Qualité du modèle économique, du plan d’affaires et du plan de financement.
  • Impact environnemental
    • Pertinence du projet par rapport aux enjeux environnementaux et énergétiques et aux recommandations du plan éco-phyto (éléments de quantification des bénéfices par rapport à l’existant, perspectives de réduction des impacts environnementaux) ;
  • Impact social
    • Perspectives de création ou de maintien de l’emploi : emplois directs et indirects pendant et à l’issue du projet (ETP) ;
    • Pertinence du projet par rapport aux enjeux sociaux et sociétaux (sécurité, qualité de vie au travail, insertion…) ;
    • Intégration du projet au sein du secteur ou de la filière concerné ;
    • Pertinence du projet par rapport aux enjeux économiques du secteur ou de la filière (impact sur la filière, influence sur la création d’acteurs plus importants ou plus compétitifs…) ;
    • Complémentarité avec d’autres projets déjà sélectionnés, notamment dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir ;
    • Intérêt des bénéfices attendus du projet, directs et induits, pour la filière, au-delà des bénéfices pour les porteurs de projet, notamment en termes de stratégie de sécurisation d’approvisionnement et de contractualisation.
Demander cette aide
Dépôt des dossiers avant le : 26/02/2016

Demander cette aide

Les porteurs de projet sont invités à constituer un dossier de candidature synthèse des différents éléments constitutifs du projet, qui permettra de vérifier l’éligibilité du projet et d’opérer la sélection et à le saisir en ligne ( Lien Télé-procédure OASIS ).

Dates de clôture intermédiaire : 15 mars 2015, 15 mai 2015 et 30 novembre 2015.

Date de clôture finale : 26 février 2016.

Éligibilité

Pour être éligible, un projet doit :

  • Être complet au sens administratif (cf. dossier de candidature) ;
  • Avoir une thématique qui correspond à un des objectifs issus des réflexions stratégiques sur les perspectives des filières à l’horizon 2025 mentionnés aux articles 1 et 2 ;

Satisfaire la contrainte de taille de projet (au moins 50.000 € de dépenses éligibles)

Démarches

Les projets de construction et modernisation pourront être élaborés avec l'appui d'un technicien référencé ci-dessous 

Dossier

Le dossier comporte de façon obligatoire les éléments suivants :

  • un courrier de demande daté et signé par les différents bénéficiaires directs (version scannée) ;
  • un descriptif synthétique du projet (non confidentiel) et de l’identification des bénéficiaires ;
  • un descriptif détaillé du projet ;
  • un descriptif du ou des bénéficiaires, spécifique à chacun d’entre eux, contenant entre autres les éléments suivants :
    • un plan de financement du projet ;
    • une analyse chiffrée des principaux bénéfices économiques du projet.

Le détail des pièces à fournir est précisé dans la notice technique disponible ci-dessous et  sur le site du ministère chargé de l’agriculture.

Organisme instructeur

Les équipes de FranceAgriMer se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.


Dossier