Lait à l'école

A partir du 01/08/2017

Programmes sociaux

Le volet « Lait et produits laitiers à l’école » fait parti du programme « Lait et Fruit à l’école » et consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.

Les démarches à suivre pour s'inscrire au programme sont disponibles sur le lien suivant :   "Lait et Fruit à l'école"

Pour les établissements d'OUTRE MER, veuillez consulter la page suivante : Lait et Fruits à l'école, dispositif d'OUTRE MER

Nouveautés

L'année scolaire 2018/2019 est divisée en trois périodes (selon les trimestres scolaires) : il sera donc possible de faire jusqu'à trois demandes d'aide (une par période).

La liste des produits éligibles a fortement changé depuis 2017, vous pouvez consulter les forfaits et la liste dans le document associé en bas de la page.

Pour beneficier de l'aide, il est désormais obligatoire d'effectuer une mesure éducative pour chaque période et chaque élève beneficiaire.

Il est possible de distribuer hors repas ou pendant le déjeuner. Tout produit distribué à la cantine doit être identifié sur le menu avec la mention : "Aide UE à destination des écoles".

Modalités du programme

Les produits éligibles
  • Lait liquide et lait fermenté (tout type de lait)
  • Yaourts natures et fromages blancs : au lait de vache BIO ou SIQO et tout type de produits au lait de chèvre/brebis/buflonne
  • Fromages affinés : ATTENTION uniquement des fromages au lait de vache BIO ou SIQO (Label Rouge, AOP, AOC, IGP, STG) ou contenant du lait de chèvre, brebis ou buflonne

La liste complète des produits éligibles et des forfaits est disponible dans les documents au bas de la page.

Les distributions

Pour chaque période, chaque élève doit bénéficier au minimum de 6 distributions (1 distribution max de 250g par jour) et recevoir au total par période un minimum de 180 g de produits laitiers.

La distribution des produits sera possible au choix entre : en dehors des repas (temps scolaire ou péri scolaire) OU pendant le déjeuner (les produits distribués doivent être identifiés sur les menus de la cantine avec la mention : "Aide UE à destination des écoles")

Les Mesures éducatives

Il est obligatoire de mettre en place au minimum une mesure d’accompagnement pédagogique pour chaque élève benficiaire du programme et des distributions

La mesure choisie doit être en lien avec les produits éligibles (filières laitières) ou avoir comme objectif de promouvoir des habitudes alimentaires plus saines (éducation alimentaire, gaspillage alimentaire etc.)

Dépôt des Demandes de Paiement

Le dépôt des demandes de paiement pour la période 1 2018/2019 sera ouverte en février 2019. Le dépot pour les dossiers de la période 3 2017/2018 est encore possible jusqu'au 29/01/2019.

Le dépot des dossiers se fait en ligne via un formulaire à remplir et des documents à fournir. Lien pour déposer son dossier :    https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

Les dépenses éligibles
  • Les dépenses d’achat de fruits et légumes distribués aux élèves
  • Les frais liés à certaines mesures éducatives éligibles :
    • Interventions par des prestataires extérieurs
    • Matériels utilisés dans des ateliers pédagogiques
    • Sorties pédagogiques (visites d’exploitations agricoles, vergers etc.)
Documents à fournir

Les documents à fournir et à joindre sont disponibles dans l'encadré à droite. Vous pouvez dès à présent les télécharger et les préparer.

DOCUMENTS A FOURNIR SELON LE PROFIL DU DEMANDEUR D'AIDE :

Etablissements scolaires et Communes/Mairies Fournisseurs Autres types de demandeurs d’aide
Tableau Excel – Détails des livraisons Tableau Excel – Détails des livraisons Tableau Excel – Détails des livraisons
ANNEXE 1 – Récapitulatif des livraisons  / ANNEXE 1 – Récapitulatif des livraisons
 / ANNEXE 2 – Engagement des représentants ANNEXE 2 – Engagement des représentants
ANNEXE 3 – Descriptif des mesures éducatives ANNEXE 3 – Descriptif des mesures éducatives ANNEXE 3 – Descriptif des mesures éducatives
Menus de la cantine avec la mention « Aide UE à destination des écoles » sur les produits distribués dans le cadre du programme *
Composition des produits transformés (étiquettes) **

* uniquements en cas de distributions de produits durant le déjeuner du midi

** uniquement en cas de distributions de produits transformés

Montant de l’aide et forfaits

Le montant de la demande d’aide doit être au minimum de 100 euros.

Le montant de l’aide se calcule ainsi : Montant de l’aide = Quantité(s) distribuée(s) x forfait(s)

Les produits laitiers sont classés dans différents forfaits. Le montant du forfait dépend :

  • du type de produit
  • de la qualité du produit : conventionnel, biologique ou SIQO
  • du moment de la distribution (pendant les repas ou en dehors des repas)
Demander cette aide

Demandes d'agrément

Pour demander l'aide, il faut un agrément valide.

Le dépôt des agréments pour la période 1 de l'année scolaire 2018/2019 est ouvert jusqu'à mi décembre 2018.

Demandes de paiement

Le dépôt des demandes de paiement pour l'année scolaire 2017/2018 est possible jusqu'au 29/01/2019. 

Le dépôt 2018/2019, période 1, sera ouvert en février 2019.

Contacts

Direction Interventions
Service Certificats, Qualité et meunerie
Unité Interventions sur les marchés et dans les écoles
12 rue Henry Rol-Tanguy
93555 MONTREUIL

programme-lfe@franceagrimer.fr

Dossier