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Aide à la promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Du 13/01/2018 au 12/04/2018
Aide communautaire
En application du Règlement (UE) N°1144/2014, l’Union peut apporter une contribution financière pour la réalisation d’actions d’information et de promotion sur le marché intérieur et dans les pays tiers pour les produits agricoles et leur mode de production, ainsi que certains produits alimentaires à base de produits agricoles.
Objectifs :
L’objectif de ces programmes est de renforcer la compétitivité du secteur agricole de l’Union et d’entraîner ainsi une concurrence plus équitable, tant sur le marché intérieur que dans les pays tiers. Plus précisément, les actions d’information et de promotion devraient tendre à améliorer le niveau des connaissances des consommateurs sur les mérites des produits et des modes de production agricole de l’Union et à généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union. De plus, elles devraient accroître la compétitivité et la consommation des produits agricoles de l’Union, renforcer leur notoriété…
Qui peut déposer un programme ?
Les entités proposantes éligibles à l'aide sont définies à l'article 7 du Règlement (UE) N°1144/2014.
Le programme peut être déposé par:
- Des organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentatives du secteur concerné par le programme (reconnue par l’État membre et regroupant au moins 50% des producteurs ou de la production commercialisée),
- Des organisations de producteurs (OP) ou des associations d’OP reconnues,
- Des groupements représentant une dénomination protégée (règle des 50 %),
- Des organismes de promotion du secteur agricoles/agroalimentaires, pourvus d'une mission de service public. Existence deux ans au moins avant la date de l'appel à propositions.
Dépôt et sélection des programmes de promotion :
Les entités proposantes qui souhaitent bénéficier d’un co-financement européen sur leur programme de promotion et d’information, déposent auprès de la CHAFEA un dossier complet en ligne via le site : http://ec.europa.eu/chafea/agri/index_en.html
La CHAFEA procède à l’évaluation et à la sélection des propositions des programmes simples et multiples reçues en réponse à l’appel à propositions.
Gestion et paiement des programmes multi acceptés
Les programmes multi sont directement gérés, payés et contrôlés par la CHAFEA
Gestion et paiement des programmes simple acceptés
FranceAgriMer est en charge :
- de la notification des résultats de l’appel à projet aux organisations proposantes,
- de la vérification de la procédure de sélection de l’organisme d’exécution,
- de la mise en place et signature du contrat,
- du suivi de l’exécution des programmes et des paiements,
- et de l'organisation des contrôles
Concernant la procédure de sélection de l'organisme d’exécution, les lignes directrices de la Commission et les lignes directrices nationales sont disponibles dans la liste des documents associés.
Intervenants et adresses de contact :
- Commission européenne/ DG Agri, Unité B1
- Contact : AGRI-B1-PROMOTION@ec.europa.eu
- Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency (CHAFEA) :
- Contact : chafea-agri-calls@ec.europa.eu
- MAAF, Bureau des échanges commerciaux et des partenariats industriels (BEPI) : En charge du suivi réglementaire de la mesure, participe aux comités de gestion promotion, coordonne les informations à faire passer à la Commission. Rôle de conseil pour les opérateurs
- Contact : Véronique Balmont : veronique.balmont@agriculture.gouv.fr
- FranceAgriMer, Unité Promotion :
- Contact : promo.reg1144@franceagrimer.fr
Les appels à projets concernant les programmes de promotion multi et simples 2018 ont été publiés au JOUE C du 12/01/2018.
La date ultime d’envoi des demandes est fixée au 12 avril 2018 , à 17 heures (heure d’Europe centrale).
- Règlement (UE) n° 1144/2014 du 22 octobre 2014 – Main Act 900,88 kB
- Règlement délégué (UE) 2015/1829 du 23 avril 2015 347,49 kB
- Règlement d’exécution (UE) 2015/1831 du 7 octobre 2015 387,78 kB
- JOUE - Appel à propositions 2018 - Programmes simples 904,36 kB
- JOUE - Appel à propositions 2018 - Programmes multiples 827,11 kB
- Modèle de contrat simple – mono 173,19 kB
- Modèle de contrat simple – multi 991,63 kB
- Modèle de contrat multi 1,24 MB
- Lignes directrices UE relatives à la procédure de mise en concurrence 307,15 kB
- Lignes directrices nationales relatives à la procédure de mise en concurrence 1,72 MB
- Modalités de suivi des programmes simples - FAM 20/03/18 2,52 MB
- Formulaire Demande de préfinancement 46,56 kB
- Modèle de caution ponctuelle communautaire 2016 37,50 kB
- Formulaire demande de paiement intermédiaire 58,54 kB
- Formulaire demande de paiement du solde 62,27 kB
- Tableau de déclaration des dépenses 43,93 kB
- Déclaration des coûts de personnel-Cas1 47,85 kB
- Déclaration des coûts de personnel-Cas2 40,29 kB
- Annexe 4 - Etat financier individuel 15,45 kB
- Annexe 5 - Certificat relatif aux états financiers 15,19 kB
- Annexe 6 - Rapport technique périodique 13,11 kB
- Annexe 7 - Rapport technique final 12,40 kB