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L’aide alimentaire en France gérée par FranceAgriMer
Dernière minute : Le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) existe depuis 1987 et permet, dans le cadre d’une procédure de troc, de distribuer des produits alimentaires grâce aux associations caritatives suivantes en 2009 : La Fédération française des banques Alimentaires, les Restos du Cœur, le Secours populaire français et la Croix rouge française. La procédure de troc permet d’échanger des produits d’intervention, c’est-à-dire des produits stockés par la puissance publique pour résorber des surplus de production (céréales, beurre, poudre de lait), contre des produits plus directement consommables : biscuits, briques de lait, etc. En compensation de produits d’intervention, la Commission européenne alloue une enveloppe financière aux états membres pour acheter directement des denrées sur le marché. En 2009, la France a bénéficié d’un budget de 77,8 millions d’euros pour acheter des produits à base de produits laitiers, beurre, céréales. Le règlement européen fixant l'aide aux plus démunis est le RÈGLEMENT (CEE) No 3149/92 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1992 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté. Pour l'année 2009, le RÈGLEMENT (CE) No 983/2008 DE LA COMMISSION du 3 octobre 2008 a fixé l'adoption d'attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté. Pour l'année 2010, c’est le RÈGLEMENT (CE) N o 1111/2009 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2009 qui est pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté.
Les besoins des associations concernent 64 produits. FranceAgriMer procède par appels d’offres pour pouvoir fournir ces produits, en respectant des critères de prix et de qualité pour le choix de ses fournisseurs. En 2009, FranceAgriMer a ainsi pu offrir aux associations :
Les produits fournis couvrent environ 60 % des besoins des associations caritatives (hors Restos du cœur : 20 %). Les marchandises sont livrées par les fournisseurs sur les plates-formes ou les entrepôts départementaux des associations, selon un calendrier qu’elles définissent. Toute la gestion de ce dispositif (allant des appels à concurrence jusqu’à la livraison sur les sites), est confiée à FranceAgriMer, de même que les paiements des fournisseurs. Grâce à des fonds spécifiques, l’établissement gère aussi les remboursements des frais de transport et des frais de gestion des associations caritatives. En parallèle, un autre programme a été mis en place par le gouvernement et FranceAgriMer afin de diversifier les apports nutritionnels des démunis en France. C’est le Plan National d’Aide Alimentaire, appelé PNAA. Ce plan permet l’achat de produits carnés, de poissons, de fruits, de légumes ou d’huile non fournis par le PEAD. En 2009, le gouvernement a dévolu 7 125 000€ à ce programme, répartis entre les quatre associations : La Fédération française des banques Alimentaires, les Restos du Cœur, le Secours populaire français et la Croix rouge française.
Ce programme, confié à la direction générale de l’Action sociale (DGAS) et à la direction générale de l’Alimentation (DGAL), est mis en œuvre par FranceAgriMer. Comme pour le PEAD, l’établissement gère entièrement ce dispositif.
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