Dans le cadre de ce programme, des aides sont notamment attribuées par FranceAgriMer, aux exploitations apicoles qui détiennent au minimum 70 ruches. Les modalités d’octroi de ces aides sont établies dans la circulaire DGPEI/SDEPA/C2007-4061 du 24 octobre 2007 (PDF - 353Ko) et de l’avenant DGPAAT/SDPM/C2008-3021 du 29 octobre 2008 (PDF - 251Ko)et DGPAAT/SDPM/C2009-3104 du 15 octobre 2009 (PDF - 280Ko).

Vous trouverez ci-dessous, les imprimés à utiliser pour déposer des demandes d’aides auprès de FranceAgriMer, ainsi que la notice explicative correspondante. Celle-ci  reprend les modalités d’attribution des aides établies dans la circulaire ministérielle pour les aides suivantes :

• Formulaire regroupant toutes les demandes apiculteurs et ruchers école 2009-2010  (PDF - 2Mo)

• Lettre d'information aux apiculteurs pour le programme 2011-2013 (PDF - 137Ko),

 

• Demande d’aide pour l’achat de matériel de transhumance des ruches
  Formulaire + Notice Aide à la Transhumance 2009-2010 (PDF - 37Ko) (date limite de dépôt 15/12/2009),
   

• Demande d’aide pour l’achat de matériel d’élevage
  Formulaires + Notice Aide Multiplication 2009-2010 (PDF - 37Ko) (date limite de dépôt 15/12/2009),
   

• Demande d’aide pour l’achat d’essaims et de reines
  Formulaires + Notice Aide Cheptel 2009-2010 (PDF - 37Ko) (date limite de dépôt 15/04/2010),

A compter du programme 2009/2010, une demande d’aide type, à l’usage des ruchers école, est également disponible pour l’achat de matériel de formation :