Il est mis en œuvre dans le cadre du Plan Stratégique National régi notamment par :
Le Plan stratégique national français de la PAC 2023-2027 (dit « PSN ») a été approuvé par la décision de la Commission européenne C(2022) 6012 du 31 août 2022, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, et notamment les interventions relatives à l’apiculture (55.01 à 55.06).
Le PSA comporte des Interventions sectorielles dont certaines sont à destination de structures collectives et sont appelées "Mesures collectives" (associations de développement apicole, laboratoires, centres de formation ou de recherche,…) et d’autres à destinations des exploitations apicoles (cheptel et transhumance).
La mise en œuvre du PSA est décrite dans la Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer INTV-SIIF-2023-11 du 28/03/2023 disponible ci-dessous.