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2) Quelles sont les conditions sanitaires de base à respecter ?
a- Quelles sont les exigences de la FDA (Food and Drug Administration) ?
b- Quelles sont les exigences de l’USDA (United States Department of Agriculture) ?
3) Quelle est la réalité de mon marché ?
Vous trouverez sur le site du Département Agricole de l'ambassade de France un ensemble de publications à destination des professionnels désirant exporter aux États-Unis : http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article4688
APHIS = Animal and Plant Health Inspection Service = Service d’inspection de la santé animale et de la protection des végétaux du Ministère en charge de l’agriculture. Site : http://www.aphis.usda.gov/
FDA = Food and Drug Administration. Site : http://www.fda.gov/default.htm
FSIS = Food Safety Inspection Service = Service d’inspection de la sécurité sanitaire des aliments (viandes, volailles, produits à base de viandes et ovoproduits). Site : http://www.fsis.usda.gov/
USDA = United States Department of Agriculture = Ministère de l'agriculture des États-Unis. Site : http://www.usda.gov
CFR= Code Fédéral de réglementations. Site : http://www.ecfr.gov/cgi-bin/ECFR?page=browse
La loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (FSMA)
Depuis fin 2010, la législation américaine en matière de sécurité sanitaire des aliments évolue. La loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments – Food safety modernisation Act (FSMA), signée le 4 janvier 2011 par Barack Obama constitue la première réforme majeure de ce système depuis près de 70 ans.
Cette modernisation du dispositif ainsi que du système de contrôle concerne les produits de la compétence de la FDA passe notamment par un renforcement significatif des exigences sur les importations. Les sept textes d’application de la loi ont été publiés en 2015 et 2016. Leur date d’application s’échelonne entre 2016 et 2021, selon le texte et selon le type d’entreprise.
À consulter sur le site de l’Ambassade de France aux États-Unis, une série de documents permettant de faire le point sur les avancements de cette réforme et ses impacts pour les exportateurs français.