P3A - Volet générique PS2A |
Clôture : Le 14 avril 2017 minuit.
Le volet générique « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A) » est ouvert à l’ensemble des filières du secteur agricole et agroalimentaire et s’inscrit dans le cadre des priorités identifiées dans les « stratégies 2025 de filières » et dans la solution industrielle « alimentation intelligente ». Ce volet a pour objectif de favoriser le développement et la mise sur le marché d’innovations ou la réalisation d’investissements structurants pour la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires.
Pour le secteur agricole comme pour celui des industries agroalimentaires, les projets attendus auront plus particulièrement pour objectifs :
Un projet candidat est porté par une ou plusieurs entreprises. Le porteur peut associer, au sein d’un consortium pour le PS2A, des laboratoires et établissements de recherche public ou privé ou toute structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D à caractère technologique ou non technologique (pôle de compétitivité….). Dans le cas d’un projet mutualisé, celui-ci peut également être porté par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association).
Le volet générique « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » aura pour objectif de favoriser le développement et la mise sur le marché d’innovations ou la réalisation d’investissements matériels ou immatériels mutualisés démontrant un apport déterminant à une ou plusieurs filières et à leur structuration. Les dépenses éligibles devront être d’au moins 1 M€. Le soutien apporté aux projets se fera sous forme de subvention. Un intéressement de l’État au succès du projet sera systématiquement demandé aux entreprises partenaires du projet, à l’exception des exploitations agricoles. Il prendra la forme d’une redevance sur le chiffre d’affaires issu du projet définie en prenant en compte les retombées financières effectives du projet pour chaque partenaire.
Pour le volet générique PS2A, les projets peuvent être déposés jusqu’au 14 Avril 2017 et seront tous examinés après la clôture de l’AAP. Sur la base d’une première analyse des dossiers reçus en termes d’éligibilité, une audition des seuls porteurs de projets éligibles est alors organisée. Les projets présélectionnés à l’issue de cette audition sont ensuite instruits. Les meilleurs projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
La durée du dispositif de sélection, entre la date de dépôt du dossier complet et la décision du Premier Ministre sur proposition du CGI de financement du projet ne dépassera pas 3 mois.
Avant tout dépôt de projet, la création d'un compte sur le E Portail de FranceAgriMer est nécessaire :
https://portailweb.franceagrimer.fr/
portail/
Démarches
Pour aider à la constitution du dossier, sont disponibles en téléchargement
Aucun envoi postal ne sera considéré comme dépôt de demande.
Si vous envisagez le dépôt d’un dossier merci de contacter au préalable le service instructeur à l’adresse suivante : P3A.innovcomp@franceagrimer.fr