L’objectif est d’effectuer un état des lieux de la réglementation s’appliquant en France, en Europe, au Canada en matière de vente directe des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) en traitant les volets suivants :
Le but principal de cet état des lieux est de bien comprendre et assimiler la réglementation nationale afin d’identifier les limites, les possibilités et les marges de production et de fabrication dans le secteur des PPAM. En complément, l’analyse de la réglementation internationale permettra de repérer les bonnes pratiques et les évolutions dans le secteur des PPAM afin d’étudier la faisabilité de leur application en France...