Cette aide a pour objectif de permettre aux exploitants en caves particulières d’identifier leur positionnement sur le marché, l’adéquation de leur production, de leurs prix, de leurs circuits commerciaux et de leur stratégie avec ce positionnement.
Exploitations et entreprises en caves particulières vinifiant tout ou partie de leur récolte et justifiant de trois déclarations de récolte à la date de dépôt de la demande.
Le diagnostic doit comporter obligatoirement :
Quatre natures de diagnostics sont éligibles « Production » ; « Gestion financière et sociale », « Aval » et « Général ».
Les dépenses relatives à la réalisation du diagnostic sont prises en compte dans les limites suivantes :
Le dossier est instruit par le service territorial de FranceAgriMer dont dépend le siège de l’exploitation.
En cas d’éligibilité de la demande, une autorisation de commencer les travaux est adressée au producteur.
Le diagnostic doit être réalisé et acquitté dans les six mois suivant la date d’autorisation de commencer les travaux (ACT).
En cas de non respect de ces délais, aucune aide ne sera versée.
Les demandes inéligibles font l’objet d’un courrier de rejet.
La demande déposée au titre de l'année N est transmise au Service Territorial de FranceAgriMer au plus tard le 31 octobre de l'année concernée.
Cette aide a pour objectif de permettre aux exploitants en caves particulières d’identifier leur positionnement sur le marché, l’adéquation de leur production, de leurs prix, de leurs circuits commerciaux et de leur stratégie avec ce positionnement.
Demander cette aide
Dépôt des dossiers au plus tard le 31 octobre de chaque année.
Toute demande d’aide transmise au-delà de cette date est rejetée. Une nouvelle demande peut être effectuée au titre de l’année suivante.
Éligibilité
Les bénéficiaires doivent pouvoir justifier de 3 déclarations de récolte à la date de dépôt de leur demande ou en cas de reprise d'exploitation, de la dernière déclaration de récolte disponible et l'acte de reprise de l'exploitation.
La nature et le montant des dépenses éligibles correspondent au coût total du diagnostic qui aura été réalisé par un cabinet d'audit.
Démarches
Dossier
Organisme instructeur
Liste des services territoriaux de FranceAgriMer