La certification des bois et plants de vigne en France repose sur le contrôle de la multiplication de variétés et de clones sains et ayant une valeur agronomique, technologique et environnementale répondant aux critères de la viticulture actuelle. Ces variétés et ces clones sont inscrits au Catalogue officiel des variétés de vigne.
En respectant rigoureusement un cahier des charges appliqué dans toute la filière de multiplication de la vigne afin d’éliminer les sources possibles de contamination, la certification garantit que les plants de vigne plantés par un viticulteur sont conformes aux vignes originelles sélectionnées dont ils sont issus et indemnes d'organismes nuisibles réglementés non de quarantaine.
Les fruits de la sélection génétique et sanitaire sont donc transmis aux viticulteurs grâce à la certification.
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Réglementation « certification » |
Réglementation « phytosanitaire » |
| FranceAgriMer est l’organisme officiel de contrôle qui délivre la certification des bois et plants de vigne | FranceAgriMer désigné autorité compétente le 14/12/2019 pour le contrôle de la délivrance des PP par décret n°2019-1349 |
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FranceAgriMer vérifie la qualité du matériel végétal produit et le maintien du bon état sanitaire tout au long de la filière, par le contrôle de l’application de règles strictes et la réalisation d’un suivi rigoureux aux différentes étapes de la multiplication.
L’application des deux règlements permet que le matériel français circule aujourd’hui avec une seule étiquette de certification – passeport phytosanitaire (ECPP)
La politique volontariste de qualité menée depuis plus de 50 ans permet aujourd’hui de déboucher sur un parc de vignes mères constitué à plus de 99 % pour les variétés de porte-greffe et à 92 % pour les variétés de greffons de matériel clonal susceptible de produire du matériel certifié.
| Type de matériel | Description |
| Matériel initial | Ce matériel est issu de la sélection réalisée par les établissements de sélection. Le matériel initial est du matériel d’origine clonale, résultant d’une sélection génétique et sanitaire à l’intérieur d’une variété, obtenu sous la responsabilité d’un obtenteur. Ce matériel est prélevé sur des ceps constituant la tête de clone dont est en charge son mainteneur. |
| Matériel de base | Pour chaque clone, le matériel de base comprend le matériel de multiplication produit par le pied initial du clone et par les pieds issus de ce pied initial, cultivés dans les établissements de sélection et dans les établissements de prémultiplication. |
| Matériel certifié | Ce matériel est obtenu par la multiplication des matériels de base ayant fait l’objet de tests sanitaires (reconnu exempt de viroses graves) et d’une évaluation agronomique et qualitative. Sa filière de production est constituée d’opérateurs inscrits au contrôle de FranceAgriMer qui respectent des conditions rigoureuses. |
| Matériel standard | Ce matériel est d’origine massale et n’entre pas dans les deux catégories précédentes. C’est un matériel végétal qui possède l’identité et la pureté variétale, mais sans garantie sanitaire autre que l’absence de symptômes visuels majeurs. |
Les établissements de prémultiplication sont responsables de la production de matériel de base pour les vignes mères. Ils sont agréés par le Ministère en charge de l’agriculture (voir liste ICI).
L’agrément est donné suite à l’avis du CTPS, section Vigne, basé sur une enquête diligentée par la Commission de Contrôle et de Certification du CTPS.
La sélection des variétés et des clones de vigne est décrite dans le document téléchargeable ICI.
Lorsque des expérimentations sont nécessaires pour étudier l’intérêt de nouveaux ou d’anciens cépages, au niveau agronomique, technologique et environnemental, il est possible d’obtenir une autorisation de plantation nouvelle au titre de l’expérimentation. À l’issue de cette expérimentation, ces données permettent de fournir un dossier de demande d’inscription au Catalogue officiel.
Les demandes sont à transmettre à l’adresse suivante : boisetplants.contact@franceagrimer.fr
Au 14 décembre 2019, FranceAgriMer est désigné autorité compétente par le décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 pour la délivrance des passeports phytosanitaires des bois et plants de vigne. Suite à cette désignation, l’établissement a fait le choix de suspendre son accréditation au Cofrac pour toutes ses activités, avec prise pour effet le 01/01/2020. FranceAgriMer reste service officiel de contrôle pour la certification des bois et plants de vigne
Chaque année, en période de repos végétatif, FranceAgriMer met en œuvre une campagne nationale de prélèvements d’échantillons de vignes-mères pour la réalisation de tests de dépistage des virus du court-noué et de l’enroulement. Ces prélèvements sont effectués après marquage des ceps symptômatique en fin d’été et par analyse de risques sur une sélection de parcelles de vignes-mères, sur feuilles au printemps ou sur bois en hiver.
FranceAgriMer organise une campagne nationale de prospections dans les vignes mères de greffons pour le dépistage de la Flavescence dorée et de Xylella fastidiosa. Cette campagne vise à réaliser les prélèvements et analyses officielles du matériel symptomatique signalé par les OPA et à prospecter des vignes mères de greffon.
Après réception de la déclaration des mises en œuvre en pépinières, un contrôle administratif est effectué sur la base des éléments déclarés et des justificatifs fournis. Ce contrôle documentaire est suivi d’un contrôle sur place annuel des pépinières.
Chaque année, toutes les pépinières commerciales (plants traditionnels et en pots) font l’objet d’un contrôle physique qui a lieu, dans la majorité des cas, de mi-août à mi-novembre pour les pépinières de plein champ. Il a pour but de contrôler les paramètres suivants :
À l’issue de ce contrôle, le service territorial de FranceAgriMer délivre une attestation de classement pour plants traditionnels ou plants en pot.
Des contrôles d’atelier sont réalisés par FranceAgriMer afin de vérifier la qualité des plants et du greffage, le tri, les conditions de stockage des plants, la traçabilité des lots (identité des variétés, absence de mélanges…), etc.