Site temporaire en cours de construction
 

 

Notes aux opérateurs

 

Note N° :

  Objet / Références / Pièces jointes
   

N° 5 / 2010

Objet : Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l’ail, certificats « A »

N° 4 / 2010

Objet : Règlement (CE) 828/2009 du 10 septembre 2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels

N° 3 / 2010

Objet : Notice d’information concernant les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation pour le lait et les produits laitiers

N° 2 / 2010

 Objet : Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur du sucre,

N° 1 / 2010

 Objet : Exportations par mer au cours de l'année 2010.
           Opérations de transbordement dans la Communauté
Références : Application de l'art 10 § 1 du règlement (CE) n° 612/2009
Pièces jointes : 2 pages
 

 
   
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