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Programme Sectoriel Apicole (PSA) 2023-2027 (Nouvelle PAC)

A partir du 1er janvier 2023, le Programme Sectoriel Apicole (PSA) se substitue au Plan Apicole Européen (PAE)

 Il est mis en œuvre dans le cadre du Plan Stratégique National régi notamment par :

  •  le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) (…)
  •  le règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission du 7 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences supplémentaires pour certains types d’intervention spécifiés par les États membres dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027 (…)

Le Plan stratégique national français de la PAC 2023-2027  (dit « PSN ») a été approuvé par la décision de la Commission européenne C(2022) 6012 du 31 août 2022, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, et notamment les interventions relatives à l’apiculture (55.01 à 55.06).

Le PSA comporte des Interventions sectorielles dont certaines sont à destination de structures collectives et sont appelées "Mesures collectives" (associations de développement apicole, laboratoires, centres de formation ou de recherche,…) et d’autres à destinations des exploitations apicoles (cheptel et transhumance).

La mise en œuvre du PSA est décrite dans la Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer INTV-SIIF-2023-11 du 28/03/2023 disponible ci-dessous.

Documents associés

Décision PSA 2023-11 du 28 mars 2023 | 01/01/2023

Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2023-11 du 28 mars 2023 portant sur les modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027
Décision P...pdf 7,3 Mo