Aller à la navigation principale Aller au contenu

Certificats d'exportation - AGREX

Affinez votre recherche par :

42 résultats correspondant à votre recherche.

Filieres

Date de publication

Type de contenu

2017
14/12/2017

Nouvelles modalités de dédouanement des produits laitiers exportés vers les USA et la République dominicaine, à compter du 1/1/2018.

Nouvelles modalités de dédouanement des produits laitiers exportés vers les USA et la République dominicaine, à compter du 1/1/2018.
NI co-signée DGDDI FAM_dec 2017.pdf  (1,2 MB)
2016
30/11/2016

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf  (235 kB)
2016
24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf  (438,7 kB)
2016
28/04/2016

Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire

Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire / exemplaire de contrôle T5 dans le cadre de l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union au 1er mai 2016
Note 02-2016 T5.pdf  (398,3 kB)
2013
27/10/2013

Note n° 7 / 2013 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le Suriname

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SURINAME
Note072013.pdf  (177,7 kB)
2013
24/10/2013

Note aux opérateurs n° 6 / 2013 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA

formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice de restitutions à l'exportation relevant des produits Hors Annexe I et pour la taxe CCMSA
Note062013.pdf  (528,8 kB)
2012
13/12/2012

Taux de restitutions pour les oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de PHA1

Règlement (UE) n° 1202/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 fixant les taux de restitutions applicables aux oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe...
PHA1 2012_12_14.pdf  (743,8 kB)
2012
29/11/2012

Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012.pdf  (565,7 kB)
2012
04/10/2012

Note aux Opérateurs n° 23 / 2012 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA

Formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice des restitutions relevant des produits Hors Annexe 1 et la pour la taxe CCMSA
Note232012+formulaire.pdf  (936,8 kB)
2012
15/07/2012

Note aux Opérateurs n° 17 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL
Note172012.pdf  (1,6 MB)
2012
15/07/2012

Note aux Opérateurs n° 18 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN
note182012.pdf  (172,6 kB)
2012
24/06/2012

Note aux Opérateurs n° 16 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE
Note162012.pdf  (404,4 kB)
2012
22/05/2012

Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012

Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert...
Note132012.pdf  (98,2 kB)
2012
17/04/2012

Note aux Opérateurs n° 12 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE
Note122012.pdf  (387,3 kB)
2012
16/04/2012

Note aux Opérateurs n° 11 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS
Note112012.pdf  (517,1 kB)
2012
11/04/2012

Notes aux opérateurs n° 10 / 2012 : Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SOUDAN

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SOUDAN
Note102012.pdf  (292,3 kB)
2012
10/04/2012

Note aux Opérateurs n° 9 /2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le YEMEN

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le YEMEN
Note092012.pdf  (391,5 kB)
2012
09/04/2012

Note aux opérateurs n°8 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le VENEZUELA

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le VENEZUELA
Note082012.pdf  (864,1 kB)
2012
19/03/2012

Note aux opérateurs n°6 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE
Note062012.pdf  (2,5 MB)
2012
19/03/2012

Note aux opérateurs n°7 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL
Note072012.pdf  (771,1 kB)
2012
11/03/2012

Note aux opérateurs n°5 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE
Note052012.pdf  (2,2 MB)
2012
04/03/2012

Note aux opérateurs n°3/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l'Egypte

Modèle de preuve d'arrivée à destination sur l'Egypte
Note032012.pdf  (1,2 MB)
2012
04/03/2012

Note aux opérateurs n°4/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie
Note042012.pdf  (946,8 kB)
2012
05/01/2012

Note aux opérateurs n°2 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE
Note022012.pdf  (4,2 MB)
2012
03/01/2012

Note aux opérateurs n°1/2012 : Opérations de transbordement dans la Communauté européenne

Opérations de transbordement dans la Communauté européenne Exportation par mer au cours de l’année 2012 Application de l’art 10 § 1 du règlement (CE) n° 612/2009
Note012012.pdf  (601,7 kB)
TOUTES ZONES GEOGRAPHIQUES
20/12/2011

Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière.

Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf  (147,5 kB)
PAD
13/12/2011

Modele de preuve d'arrivée à destination au Maroc - Note aux opérateurs numéro 12/2011

Le document D.U.M. (déclaration unique des marchandises) doit comporter, en case 1 (déclaration), les codes 10 (régime de droit commun), 16 (importation de produits agricoles en franchise) ou 134 (importation...
Nop-12-2011c.pdf  (1,9 MB)
TOUTES ZONES GEOGRAPHIQUES
30/11/2011

Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011

Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles...
Note10.pdf  (144 kB)
NOTES D'INFORMATION
08/05/2011

Note aux opérateurs n°5 / 2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers.
NOTEOPE_052011.pdf  (1,5 MB)
2010
25/03/2010

Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf  (303,7 kB)