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Certificats d'exportation - AGREX

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15 résultats correspondant à votre recherche.

Filieres

Date de publication

Type de contenu

2016
30/11/2016

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf  (235 kB)
2016
24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf  (438,7 kB)
2016
28/04/2016

Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire

Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire / exemplaire de contrôle T5 dans le cadre de l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union au 1er mai 2016
Note 02-2016 T5.pdf  (398,3 kB)
2012
22/05/2012

Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012

Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert...
Note132012.pdf  (98,2 kB)
2012
19/03/2012

Note aux opérateurs n°6 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE
Note062012.pdf  (2,5 MB)
2012
19/03/2012

Note aux opérateurs n°7 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL
Note072012.pdf  (771,1 kB)
2012
11/03/2012

Note aux opérateurs n°5 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE
Note052012.pdf  (2,2 MB)
2012
04/03/2012

Note aux opérateurs n°3/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l'Egypte

Modèle de preuve d'arrivée à destination sur l'Egypte
Note032012.pdf  (1,2 MB)
2012
04/03/2012

Note aux opérateurs n°4/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie
Note042012.pdf  (946,8 kB)
2012
05/01/2012

Note aux opérateurs n°2 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE
Note022012.pdf  (4,2 MB)
2012
03/01/2012

Note aux opérateurs n°1/2012 : Opérations de transbordement dans la Communauté européenne

Opérations de transbordement dans la Communauté européenne Exportation par mer au cours de l’année 2012 Application de l’art 10 § 1 du règlement (CE) n° 612/2009
Note012012.pdf  (601,7 kB)
PAD
13/12/2011

Modele de preuve d'arrivée à destination au Maroc - Note aux opérateurs numéro 12/2011

Le document D.U.M. (déclaration unique des marchandises) doit comporter, en case 1 (déclaration), les codes 10 (régime de droit commun), 16 (importation de produits agricoles en franchise) ou 134 (importation...
Nop-12-2011c.pdf  (1,9 MB)
2010
25/03/2010

Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf  (303,7 kB)
2010
27/12/2009

Exportation par mer au cours de l'année 2010

Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf  (802 kB)
NOTES D'INFORMATION
23/07/2009

Note aux opérateurs n° 19/2009

Nouveaux modèles d’actes de cautionnement
note09-19.pdf  (718,5 kB)