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Certificats d'exportation - AGREX

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Date de publication

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NOTES D'INFORMATION
08/05/2011

Note aux opérateurs n°5 / 2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers.
NOTEOPE_052011.pdf   1,4 Mo
2010
25/03/2010

Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf   297 Ko
NOTES D'INFORMATION
10/01/2010

Note aux opérateurs numéro 03 / 2010 : certificats et restitution dans le secteur laitier

Notice d'information concernant les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour le lait et les produits laitiers.
Nop10-003.pdf   424 Ko
2010
27/12/2009

Exportation par mer au cours de l'année 2010

Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf   783 Ko
NOTES D'INFORMATION
22/11/2009

Note aux opérateurs n° 9/2009

Modalités à mettre en oeuvre pour la délivrance des certificats d'exportation dans le cadre des contingents d’exportation pour le lait en poudre à destination de la République Dominicaine.
note09-09.pdf   62 Ko
2011
31/07/2009

Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers.

NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 Date: 15 juillet 2009 Guide d'inspection relatif à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers....
INT_DG_DGAL_N20098200Z-certification+export.pdf   442 Ko
NOTES D'INFORMATION
29/07/2009

Note aux opérateurs n° 20/2009

Certificats d'exportation : Mise en oeuvre de la procédure d'attribution pour 2010 des certificats d'exportation de fromages vers les Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires...
note09-20.pdf   1,7 Mo
NOTES D'INFORMATION
23/07/2009

Note aux opérateurs n° 19/2009

Nouveaux modèles d’actes de cautionnement
note09-19.pdf   702 Ko
NOTES D'INFORMATION
17/06/2009

Note aux opérateurs n° 14/2009

Restitutions lait et produits laitiers - Interprétation des règlements (CE) n° 1282/2006 et 1344/2008
note09-14.pdf   60 Ko
NOTES D'INFORMATION
01/03/2009

Notes aux opérateurs n° 6/2009

Modification du règlement (CE) n° 619/2008 établissant les règles relatives à la procédure d’adjudication concernant les restitutions dans le secteur laitier
note09-06.pdf   873 Ko
NOTES D'INFORMATION
22/01/2009

Note aux opérateurs n° 1/2009

Fixation des taux portant préfixation de la restitution dans le secteur des produits laitiers
Note09-1a.pdf   373 Ko
2008
28/08/2008

Note aux opérateurs numero 15 / 2008 - Certificats d’exportation

Mise en œuvre de la procédure d’attribution pour l’année 2009 de certificats d’exportation de fromages vers les États-Unis d’Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires découlant des accords...
Note08-15.pdf   164 Ko
2008
15/06/2008

Note aux opérateurs numero 14 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles

Adaptation du dispositif de fixation du taux de la restitution à l’exportation par voie d’adjudication
Note08-14.pdf   246 Ko
2008
15/06/2008

Note aux opérateurs numero 12 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles

Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
Note08-12.pdf   198 Ko