Certificats d'importation - AGRIM
Attention à compter du 15 juin 2020 :
Nouvelles mesures pour la gestion des certificats
- Les virements bancaires pour cautionner les demandes de certificats ne seront plus acceptés
- Les libérations des garanties ne se feront que sur présentation de l’original du certificat et des documents douaniers (IMA )
- Seuls Les certificats d’authenticité originaux émis par les pays exportateurs seront acceptés.
En application des règlements (UE) n° 2016/1237 et n° 2016/1239 et autres règlements sectoriels (sucre, produits laitiers, fromages, céréales, huile d'olive, viande, fruits et légumes,...), des certificats sont délivrés aux importateurs de denrées agricoles provenant de pays tiers. Ces documents obligatoires permettent d'effectuer le suivi des importations de ces produits agricoles et de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls dans le cadre des contingents tarifaires d’importation.
Les certificats d'importation sont délivrés par l'unité Régulation des marchés, droits à produire et certificats de FranceAgriMer.
Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Tout dépôt physique de document en dehors de ces horaires ne sera pas pris en charge
Formulaire de demande de certificat d'importation
Les informations relatives à ces certificats sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date et par filière.
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73 résultats correspondant à votre recherche.
Filieres
- Apiculture : 4
- Autres filières : 4
- Cidriculture : 4
- Cultures textiles : 4
- Céréales : 16
- Etablissement : 73
- FranceAgriMer : 11
- Fruits et légumes : 12
- Grandes cultures : 9
- Horticulture : 5
- Houblon : 4
- Lait : 14
- Multi-filières : 5
- Oléoprotéagineux : 10
- Plantes à parfum, aromatiques et médicinales : 5
- Productions végétales spéciales : 2
- Pêche et aquaculture : 5
- Ruminants : 2
- Sucre : 19
- Tabac : 4
- Truffes : 4
- Viandes : 17
- Viandes blanches : 25
- Viandes rouges : 25
- Vin : 4
- Vin et cidre : 4
- produits alimentaires : 1
- produits végétaux : 2
Date de publication
Type de contenu
2014
24/04/2014
Règlement (UE) n° 412/2014 - Œufs d'Ukraine
Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation d'œufs originaires d'Ukraine
Reglement-412-14-Oeufs-Ukraine .pdf
334 Ko
2014
24/04/2014
Règlement (UE) n° 413/2014 - Viande de volaille d'Ukraine
Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande de volaille d'Ukraine
Reglement_413-14-Viande-volaille-Ukraine.pdf
340 Ko
2014
24/04/2014
Règlement (UE) n° 414/2014 - Viande porcine d'Ukraine
Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande porcine d'Ukraine
Règlement-414-14-Viande-porcine-Ukraine.pdf
335 Ko
2014
24/04/2014
Note aux opérateurs n° 5/2014
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation d'œufs originaire d’Ukraine
Note 5 oeufs Ukraine.pdf
2,6 Mo
2014
24/04/2014
Note aux opérateurs n° 4/2014
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande porcine originaire d’Ukraine
Note_4-Viande-porcine-Ukraine.pdf
3,8 Mo
2014
24/04/2014
Note aux opérateurs n° 3/2014
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande de volaille originaires d’Ukraine
Note-3-Viande_volaille-Ukraine.pdf
4 Mo
2014
24/04/2014
Note aux opérateurs n° 2/2014
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaire d’importation de viande bovine originaires d’Ukraine
Certificats d'importations - Contingents tarifaires...
Note 2 Viande bovine Ukraine.pdf
3,9 Mo
2014
23/04/2014
Règlement (UE) n° 416/2014 - Céréales d'Ukraine
Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine
Règlement 416-14 Céréales Ukraine.pdf
163 Ko
2014
23/04/2014
Note aux opérateurs n°1/2014
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaire d’importation de certaines céréales originaires d’Ukraine
Certificats d'importations - Contingents tarifaires...
Note Céréales Ukraine.pdf
2,2 Mo
2013
02/12/2013
Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation
Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre,...
Note082013.pdf
160 Ko
2013
28/03/2013
Note aux Opérateurs n° 5 / 2013 : Certificats d'importation, secteur volaille, modification du règlement (CE) n°616/2007
Règlement (UE) n° 302/2013 portant modification du règlement (CE) n°616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour le secteur de la volaille originaires du Brésil, Thailande...
Note052013.pdf
219 Ko
2012
27/12/2012
Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille
Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le...
1246-2012.pdf
745 Ko
2012
29/11/2012
Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées
Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012.pdf
552 Ko
2012
11/06/2012
Note aux opérateurs n° 14/2012 - Certificats d'importation, secteur viande bovine.
Importation de viande bovine de haute qualité.
Note142012.pdf
132 Ko
2012
22/05/2012
Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012
Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert...
Note132012.pdf
96 Ko
TOUTES ZONES GEOGRAPHIQUES
20/12/2011
Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière.
Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf
144 Ko
NOTES D'INFORMATION
30/11/2011
Procédure d’adjudication permanente pour le sucre NC 1701 - Note aux opérateurs 11/2011
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de la procédure d’adjudication permanente pour le sucre NC 1701 à un taux réduit de droits de douane
PJ : un modèle de formulaire...
Note11b.pdf
167 Ko
2012
30/11/2011
Modele de preuve d'arrivée à destination en Algérie - Note aux opérateurs numéro 09/2011
Joint à la note, le modèle, recto et verso, de document douanier prouvant l’importation définitive des marchandises et l’acquittement des droits et taxes en territoire algérien conformément à l’article...
Note09b.pdf
1,1 Mo
2011
13/11/2011
Certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre
Notice d’information n° 04/2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion d’un contingent tarifaire exceptionnel dans le secteur du sucre
NOTEOPE_042011.pdf
175 Ko
NOTES D'INFORMATION
09/11/2011
Note aux opérateurs n°03/2011 : contingents tarifaires, certificats d'importation, secteur volaille
Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur
de la volaille originaires de Brésil, Thaïlande, et autres pays tiers.
NOTEOPE_032011.pdf
187 Ko
NOTES D'INFORMATION
24/07/2011
Note aux opérateurs n°07/2011- Certificats d'importation, secteur des fruits et légumes
Importation de pommes relevant du code NC 08 08 10 80.
nop-07-2011.pdf
561 Ko
2011
04/07/2011
Certificats d'importation, adjudication permanente pour les importations du sucre
Notice d'information n° 06/2011 concernant l'ouverture et les modalités de gestion de la procédure d'adjudication permanente pour le sucre.
En pièce jointe, un modèle de formulaire de demande.
NOTEOPE_062011.pdf
852 Ko
2010
07/12/2010
Note aux opérateurs numéro 9/2010 : secteur des céréales
Importations de patates douces, de manioc, de fécule de manioc, et d'autres produits relevant des codes NC 07 14 90 11, et NC 07 14 90 19.
Note09c.pdf
1,4 Mo
2010
09/11/2010
Note aux opérateurs numero 10/2010 : Certificats d'importation, d'exportation et de prefixation
Prise en compte des jours fériés 2011 dans le dépot des demandes et la délivrance des certificats
note-10.pdf
337 Ko
NOTES d'INFORMATION
29/09/2010
Note aux opérateurs numéro 08-2010 : Certificat d'exportation
Modalités de gestion des certificats d'exportation, relevant du sucre "hors quota"
nop08-2010.pdf
584 Ko
2010
10/05/2010
Note aux opérateurs numéro 7/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail
Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-007.pdf
474 Ko
2010
01/02/2010
Note aux opérateurs numéro 5/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail
Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-005.pdf
599 Ko
2010
10/01/2010
Note aux operateurs numéro 02/2010 : importation de sucre
Notice d'information concernant l'ouverture et les modalitès de gestion de contingents tarifaires dans le secteurs du sucre
Nop10-002.pdf
418 Ko
2010
10/01/2010
Note aux opérateurs numéro 04-2010 : Certificat d'importation
Modalités de gestion des certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre
Nop10-004.pdf
440 Ko
2009
23/07/2009
Note aux opérateurs n° 18/2009
Modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine de haute qualité
Annexes : Exigences liées aux produits relevant du contingent 09.4449, modèle du certificat d’authenticité
note09-18.pdf
919 Ko