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Certificats d'importation - AGRIM

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2019
14/03/2019

Règlement d'exécution (UE) 2019/398 DE LA COMMISSION du 8 mars 2019

modifiant le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire...
règlement d'exécution (UE) 2019398 de la Commission publié le 13 mars 2019 - modifiant le 616-2007.pdf  (405,7 kB)
2019
14/03/2019

Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission publié le 13 mars 2019

Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission publié le 13 mars 2019. Il modifie le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents...
Note d'information- Contingents tarifaires volaille.pdf  (58,8 kB)