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Certificats d'importation - AGRIM

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17 résultats correspondant à votre recherche.

Filieres

Date de publication

Type de contenu

2020
02/11/2020

Note d'information Volaille

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information Volaille.pdf   332 Ko
2020
02/11/2020

Note d'information Boeuf

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information Boeuf.pdf   233 Ko
2020
30/04/2020

Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation

Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf   56 Ko
2020
30/04/2020

Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure

Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf   94 Ko
2020
23/01/2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/94 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire...
2020-94 modifiant le 2015-2078 - Volaille Ukraine.pdf   516 Ko
2019
14/03/2019

Règlement d'exécution (UE) 2019/398 DE LA COMMISSION du 8 mars 2019

modifiant le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire...
règlement d'exécution (UE) 2019398 de la Commission publié le 13 mars 2019 - modifiant le 616-2007.pdf   396 Ko
2017
02/10/2017

Note aux opérateurs 04-2017 Import CANADA Viandes bovine porcine

Notice d’information concernant les modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de viande bovine et porcine originaires du CANADA
Note 04-2017 Import CANADA Viandes bovine porcine.pdf   548 Ko
2016
30/11/2016

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf   230 Ko
2016
24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf   428 Ko
2013
02/12/2013

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre,...
Note082013.pdf   160 Ko
2012
29/11/2012

Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012.pdf   552 Ko
2012
11/06/2012

Note aux opérateurs n° 14/2012 - Certificats d'importation, secteur viande bovine.

Importation de viande bovine de haute qualité.
Note142012.pdf   132 Ko
2012
22/05/2012

Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012

Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert...
Note132012.pdf   96 Ko
2012
30/11/2011

Modele de preuve d'arrivée à destination en Algérie - Note aux opérateurs numéro 09/2011

Joint à la note, le modèle, recto et verso, de document douanier prouvant l’importation définitive des marchandises et l’acquittement des droits et taxes en territoire algérien conformément à l’article...
Note09b.pdf   1,1 Mo
NOTES D'INFORMATION
09/11/2011

Note aux opérateurs n°03/2011 : contingents tarifaires, certificats d'importation, secteur volaille

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la volaille originaires de Brésil, Thaïlande, et autres pays tiers.
NOTEOPE_032011.pdf   187 Ko
2009
23/07/2009

Note aux opérateurs n° 18/2009

Modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine de haute qualité Annexes : Exigences liées aux produits relevant du contingent 09.4449, modèle du certificat d’authenticité
note09-18.pdf   919 Ko
2009
30/06/2009

Note aux opérateurs n° 16/2009

Certificats d'importation viande bovine - Modification des contingents à l’import pour la hampe congelée (NC 0206 29 91), les viandes bovines de « haute qualité » et la viande de buffle congelée.
note09-16.pdf   376 Ko