Qui est en charge de la réglementation et du contrôle sanitaire sur le produit que je souhaite exporter ?
Aux Etats-Unis, différentes agences sont en charge du contrôle des denrées introduites sur le territoire. Elles se répartissent les compétences en fonction de l’aliment considéré. Les contraintes sanitaires et phytosanitaires attendues varient en fonction de l’agence concernée.
A consulter la fiche rédigée par l’Ambassade de France aux Etats-Unis :
http://fr.ambafrance-us.org/IMG/pdf/exporter_des_denrees_alimentaires_aux_etats_unis_-
La Food and Drug Administration (FDA)
La FDA établit et veille à l’application des normes ayant trait à la nature et la qualité des denrées alimentaires (y compris les boissons) à l’exception des viandes, produits carnés et ovoproduits, des bières, vins et spiritueux en vue de la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs américains contre les risques sanitaires accidentels ou intentionnels (bioterrorisme).
Le Food Safety and Inspection Service (FSIS)
Le Food Safety and Inspection Service (FSIS), au sein du ministère fédéral de l’agriculture (U.S. Department of Agriculture – USDA ) établit et veille à l’application des normes américaines ayant trait à la nature et la qualité des viandes, produits à base de viande (espèces domestiques) et ovoproduits, en vue de la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs américains contre les risques sanitaires accidentels.
Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS)
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS), service de l’USDA, établit et veille à l’application des normes américaines de santé animale et végétale, en vue de la protection de l’agriculture américaine contre les fléaux de l’élevage et des cultures.
L’agence des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection -CBP)
L’agence des douanes et de la protection des frontières Customs and Border Protection (CBP), sous tutelle du ministère fédéral de la sécurité du territoire national (U.S. Department of Homeland Security – DHS), assure la surveillance de l’entrée aux Etats-Unis de toutes les denrées, alimentaires et autres.
L’agence de contrôle de l’alcool, du tabac et des armes à feu (Alcohol, Tobacco Tax and Trade Bureau – TTB)
L’agence de contrôle de l’alcool, du tabac et des armes à feu (Alcohol, Tobacco Tax and Trade Bureau – TTB), sous tutelle du ministère fédéral des finances (U.S. Department of Treasury) est compétente pour les aspects réglementaires des boissons alcoolisées (bières, vins et spiritueux).
Attention : les bières, vins et spiritueux sont également soumis aux dispositions de la loi sur le bioterrorisme, à savoir l’enregistrement auprès de la FDA et la notification préalable des exportations (voir la page Quelles sont les exigences de la FDA)