Appel à propositions du Plan National Dépérissement du Vignoble 2024
Aide nationale
Pour déposer des résultats de l'Appel à projets FranceAgriMer Lutte contre les dépérissements du vignoble : résultats des projets lauréats 2019 CLIQUEZ ICI
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Le dépérissement de la vigne est un processus aux causes multiples, dû en très grande partie aux maladies du bois (Esca, Excoriose, Black Dead Arm…) qui induit des baisses de rendement et l’augmentation de la mortalité des ceps.
Afin d’accélérer la production de résultats de recherche systémique sur les facteurs multiples causant le dépérissement et la diffusion de ces résultats, un 1er plan d’action national de lutte contre le dépérissement du vignoble a été réalisé (PNDV 2016-2021) avec une animation nationale, visant à garantir la pérennité du vignoble sur le long terme.
Ce premier plan a permis sur le volet Recherche – Innovation d’obtenir les résultats suivants :
- Une meilleure compréhension des causes/facteurs des principales maladies du bois et de leur propagation dans le cep,
- Une meilleure compréhension des éléments aggravants ou limitants de la propagation de ces maladies (taille, stress hydrique, choix de l’enherbement, …),
- Acquisition de gestes techniques curatifs et de bonnes pratiques de complantations,
- Des outils de diagnostic pour comprendre les bas rendements, les flux de sève. Des modèles statistiques de propagation de la Flavescence Dorée ;
- Des indicateurs reflétant la qualité des plants produits.
Le nouvel accord-cadre 2022-2025 signé entre le Ministère chargé de l’agriculture, , FranceAgriMer et le Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d'origine et à indication géographique (CNIV) qui s’applique au présent appel à projets, vise les priorités suivantes :
- Bâtir une stratégie d’adaptation du vignoble par l’innovation,
- Poursuivre les efforts de recherche,
- Structurer les données autour d’un centre de ressource Data et Observatoire,
- Transférer et régionaliser le plan (les 15 du plan),
- Organiser la chaine de production de Matériel Végétal.
Les 4 axes prioritaires sont :
- Maintenir la productivité du vignoble
- Gérer le risque sanitaire
- Anticiper les émergences
- Poursuivre l’amélioration du matériel végétal
Quand ?
L’appel à projets est ouvert du 12/02/2024 au 31/05/2024
Vous trouverez la téléprocédure ICI
Pour qui ?
Cet appel à projets s’adresse aux organismes et entreprises conduisant une activité de recherche et de production et diffusion des connaissances, quel que soit leur statut légal (de droit public ou de droit privé) ou leur mode de financement, dont le but premier est soit d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche ou de développement expérimental, soit de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances.
- les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,
- les instituts et centres techniques liés aux filières et leurs structures nationales de coordination,
- les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires,
- les chambres d'agriculture,
- les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l'objet légal ou réglementaire s'inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime),
- les établissements d'enseignement agricole et leurs exploitations.
Il est également ouvert à tous les opérateurs économiques, dont l’objet premier n’est pas de faire de la recherche ou du développement agricole, quel que soit leur statut légal.
Les organismes qui abordent les enjeux liés à la première transformation pour des projets qui concernent des actions centrées sur le couplage entre production et transformation sont également éligibles.
Les projets doivent être mis en œuvre sur 42 mois maximum. Cette durée du projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.
Le taux d’aide par partenaire accordé pour la réalisation d’un projet peut atteindre au maximum :
- 100% des coûts éligibles pour les organismes publics de recherche, développement et formation (dont les exploitations de lycées agricoles),
- 80% des coûts éligibles pour les organismes privés de recherche, développement et formation, y compris les chambres d’agriculture,
- 40% des coûts éligibles pour les opérateurs économiques dont le but premier n’est pas de faire de la recherche ou du développement agricole.
Le montant maximal du CASDAR susceptible d’être apporté à un projet est de 300 000 €.
Comment ?
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- le descriptif technique du projet – annexe 1 à télécharger ci-dessous
- le budget et le plan de financement consolidés par action du projet - annexe 2 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
- le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet - annexe 3 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
- le descriptif générique du projet à saisir dans la téléprocédure.
Pour consulter et/ou modifier un projet, cliquez sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_in
Si vous rencontrez des difficultés au cours de la saisie de votre demande, vous pouvez adresser un message à : deperissementsviticoles@franceagrimer.fr