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Lait et Fruits à l'école : Déclinaison matin

Du 01/08/19 au 29/01/21

Aide communautaire

Demander cette aide

A partir de la rentrée scolaire 2019/2020, le programme « Lait et Fruits à l’école » évolue et comprend une nouvelle déclinaison : « collation du matin » qui consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et de lait, le matin à l’arrivée des élèves. Cette aide est ouverte aux collèges REP ou REP+ de métropole et à tous les établissements scolaires (publics et privés) du secondaire (collèges et lycées) situés dans les départements et régions d’Outre-mer.

Le nouveau cadre réglementaire est actuellement en cours de finalisation, cependant cette page décrit les grands principes pour la « collation du matin ».

Pour la présentation du nouveau dispositif du programme et de la déclinaison "Midi" pour les distributions à la cantine le midi, voir la page « Lait et Fruits à l'école »

Toutes les démarches relatives au programme se font en ligne via le e-service Lait et Fruits à l'école. Une fois inscrit, vous pourrez déposer une demande d'agrément (et la modifier) et déposer vos demandes de paiement.

LIEN D’ACCÈS : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

Pour les modalités de dépôt des demandes d’aide concernant l’année scolaire 2018/2019, voir les pages dédiées ci-dessous à chaque volet du programme : « Lait à l’école et « Fruits à l’école »

1. Agrément annuel

Pour participer au programme, un agrément doit être demandé et sera à renouveler pour chaque année scolaire.  Les demandes d’agrément pour 2019/2020 pourront être effectuées à partir du 16 septembre 2019 via l’e-service.

Pour demander l’aide, il faut supporter le coût de la restauration collective dans les établissements éligibles à la déclinaison. Il s’agit donc :

-       pour les établissements publics : des collectivités locales, des collèges, des lycées ou autres  structures qui supportent le coût de la restauration collective ;

-       pour les établissements privés : des organismes de gestion.

2. Distributions et produits éligibles

Les produits éligibles sont :

-      Tous les fruits frais et les fruits frais achetés découpés et emballés sous forme de portion individuelle par un fabricant, exceptés les fruits à coque

-       Le lait liquide nature

Les produits distribués dans le cadre du programme ne doivent contenir aucun sucre, matière grasse, sel ou édulcorant.

Le nombre de distributions à respecter est de 2 ou 4 distributions de lait ou de fruits ou des deux, par semaine.

Les portions minimum à distribuer sont :

Catégorie / Forfait

Portions aidées

Pommes, bananes, agrumes (achetés frais)

100 g

Autres fruits (achetés frais)

100 g

Fruits frais découpés et emballés (acheté déjà préparés)

100 g

Lait liquide nature

125 ml

3. Fournisseurs référencés

Les fournisseurs qui livrent aux établissements scolaires des fruits et/ou du lait dans le cadre du programme devront impérativement être référencés auprès de FranceAgriMer. Voir le formulaire de demande de référencement et le modèle de récapitulatif des livraisons sur la page "Lait et Fruit à l'école".

4. Mesure éducative

Une seule mesure éducative obligatoire par année scolaire pour tous les élèves bénéficiaires des distributions. La mesure éducative obligatoire sera définie par le Ministère de de l’agriculture et de l’alimentation en collaboration avec les Ministères en charge de l’éducation et de la santé.

5. Affichage obligatoire

Chaque établissement participant au programme doit procéder à un affichage dans l’entrée principale  au format minimum A3. Les modèles d’affiche à télécharger sont disponibles de la page "Lait et Fruit à l'école".

6. Demande d’aide commune Lait et Fruits avec des forfaits simplifiés

La demande d’aide est commune au Lait et aux Fruits par période de réalisation. L’année scolaire est divisée en 3 périodes de réalisation : entre 01/08 et le 31/12, entre le 01/01 et le 15/04, et entre le 16/04 et le 31/07. Les demandes de paiement sont à déposer dans les 3 mois suivant la fin de la période de distribution.

La demande s’aide est composée :

-       D’un formulaire à remplir en ligne avec les données sur le nombre d’élèves bénéficiaires, la mesure éducative réalisée et le nombre de distributions par forfait effectué ;

-       D’un récapitulatif fournisseur type Annexe 1 ;

-       Des relevés de distributions, un par établissement.

L’aide pour la distribution de produits est calculée par portion distribuée selon 3 forfaits pour les fruits et légumes et 1 forfait pour le lait. Les forfaits sont différents pour les produits conventionnels et pour les produits SIQO.

Pour obtenir une aide correspondant aux produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), le demandeur doit distribuer au cours de la période de réalisation uniquement des produits sous SIQO.

Contact

Direction des interventions
 Unité intervention sur les marchés et dans les écoles
 Pôle lait et fruits dans les écoles
12 rue Henry Rol-Tanguy
93555 MONTREUIL

Mail : programme-lfe@franceagrimer.fr