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Textes à portée générale

Enregistrement des exportateurs de produits alimentaires vers la Chine

Enregistrement des exportateurs

Les exportateurs de produits alimentaires vers la chine doivent obligatoirement s'enregistrer auprès de la GACC, nous vous invitons à consulter la note d'information à ce sujet pour prendre connaissance de la démarche à suivre.

Nous mettons également à votre disposition le texte de la réglementation chinoise relatif à l'enregistrement des exportateurs de produits alimentaires étrangers :    version anglaise

Produits alimentaires

Par son annonce 55-2012, la GACC a rappelé aux importateurs chinois et aux exportateurs étrangers de produits alimentaires en Chine que leur enregistrement est obligatoire pour pouvoir exercer leur activité en Chine. Cette obligation d’enregistrement des exportateurs vers la Chine de produits alimentaires est obligatoire depuis le 1er octobre 2012.

Le tableau suivant répertorie les textes de loi ou de réglementation chinoise relatifs à la production alimentaire, ainsi que leurs traductions respectives :

*Un guide d'interprétation de cette loi est également disponible (en chinois uniquement). Pour acheter le guide en ligne, cliquez-ici.

Quarantaine sanitaire

Pesticides

Etiquetage et emballage

Etiquetage des aliments pré-emballés

Emballage en bois et palettes