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RD 2020 592 DE LA COMMISSION du 30 avril 2020 MODIF 1308 | 30/06/2020
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/592 DE LA COMMISSION du 30 avril 2020
relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions
du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen...
RD 2020 59...pdf
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RE 2020 600 DE LA COMMISSION DU 30 AVRIL 2020 MODIF 2017 892 | 30/06/2020
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/600 DE LA COMMISSION DU 30 AVRIL 2020 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/892, au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au règlement d’exécution (UE) no 615/2014,...
RE 2020 60...pdf
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Règlement d’exécution (UE) 2020_532 | 30/06/2020
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/532 DE LA COMMISSION du 16 avril 2020 dérogeant, pour l’année 2020, au règlement d’exécution (UE) no 809/2014, (UE) no 180/2014, (UE) no 181/2014, (UE) 2017/892, (UE) 2016/1150,...
Règlement ...pdf
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Règlement délégué (UE) 2020_884 | 30/06/2020
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/884 DE LA COMMISSION du 4 mai 2020 dérogeant, en ce qui concerne l’année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au...
Règlement ...pdf
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Note aux opérateurs-DC2020 du 29-06-2020 | 29/06/2020
Note aux opérateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d’un soutien pour la distillation des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en application du règlement délégué...
Note aux o...pdf
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Actualités Coronavirus Chine au 26 juin | 25/06/2020
Point d’actualités SER / CAA de la zone ; Situation des liaisons aériennes internationales
POINT COVI...zip
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Règlement technique d’examen des variétés de vigne | 24/06/2020
Le présent règlement technique fixe, conformément aux dispositions communautaires applicables (notamment la directive 68/193 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de la vigne),...
RT_Vigne.pdf
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Règlement technique d’agrément des clones de vigne. | 24/06/2020
Le présent règlement technique s’inscrit dans le cadre préalablement défini notamment par :
- l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production et à la distribution des matériels de...
RT_sélecti...pdf
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Compte rendu du Groupe de Travail du 09 avril 2020. | 22/06/2020
Compte rendu du Groupe de Travail du 09 avril 2020.
CR_GT-OCM ...pdf
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Formulaire d'engagement DC1Bis 2020 - négociant | 22/06/2020
Distillation de crise des vins AOC – IGP et VSIG - Engagement unique de distillation 2019/2020
ANNEXE DC-1BIS-2019/2020
Formulaire...pdf
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