Houblon - 2 - Questions d’ordre réglementaire - 01.Quelles sont les obligations réglementaires pour du houblon récolté sur les terres appartenant à une brasserie ?
01.Quelles sont les obligations réglementaires pour du houblon récolté sur les terres appartenant à une brasserie ?
Le houblon récolté sur les terres appartenant à une brasserie et utilisé par celle-ci en l’état ou transformé, ne faisant pas l’objet d’une commercialisation n’est pas soumis à l’obligation de certification. Toutefois, le brasseur récoltant doit faire parvenir pour chaque récolte, le 15 novembre de chaque année au plus tard, à FranceAgriMer une déclaration relative à sa récolte : variétés cultivées, lieux et superficies, quantités récoltées, ainsi que la référence au SIGC ou référence cadastrale. Il convient de préciser également le cas échéant : référence du contrat, brasserie destinataire, l’établissement de transformation, une description du produit transformé et son poids (voir Annexe 5 de la décision N°INTV-ST-Grand Est-2022).