{"text_format":"3","workbook":"xlsx","n_sheets":4,"sheets":["Liste des Mesures","Autres menus déroulants","Procédure","Récapitulatif des accords 20XX"],"not_rendered":{"images":1,"macros":1,"defined_names":3},"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Liste des Mesures","index":0,"n_rows":101,"n_cols":1,"rows_kept":101,"hidden":true}
["Mesures"]
["MESURE 1.26 : Matériel spécifique d'assistance à la production conventionnelle et biologique au champ et dans l'exploitation"]
["MESURE 1.29 : Serres et abris "]
["MESURE 1.30 : Irrigation, micro irrigation "]
["MESURE 1.32 : Equipements pour réseaux d’avertissements agricoles"]
["MESURE 1.33 : Tri, stockage, conditionnement, transport, réception, matériel de préparation et de 1ère transformation "]
["MESURE 1.34 : Autres mesures visant à planifier la production "]
["MESURE 2.15 : Système de conduite et de taille"]
["MESURE 2.16: Chaîne du froid, préservation du produit par le froid et autres moyens de conservation "]
["MESURE 2.17: Plantation, surgreffage de plantes pérennes ou semi-pérennes. "]
["MESURE 2.18 : Informatisation et automatisation des chaînes de préparation et conditionnement"]
["MESURE 2.19 : Arrachages sur vergers et arbustes "]
["MESURE 2.20 : Lutte contre les ravageurs et maladies"]
["MESURE 2.21 : Obtention et/ou maintien de démarches qualité reconnue "]
["MESURE 2.23 : Traçabilité des produits "]
["MESURE 2.24 : Agréage, contrôle de la qualité et des cahiers des charges en production conventionnelle et biologique "]
["MESURE 2.27 : Analyses"]
["MESURE 2.28: Moyen de lutte contre les intempéries "]
["MESURE 2.29 : Amélioration de la pollinisation pour la qualité des productions"]
["MESURE 2.30 : Autres mesures visant à améliorer ou maintenir une production de qualité"]
["MESURE 2.31 : Paillages et pose de voiles "]
["MESURE 3.1.1 : Conversion en agriculture biologique "]
["MESURE 3.1.2 : Maintien en agriculture biologique "]
["MESURE 3.2.1 : Production intégrée "]
["MESURE 3.3.1: Installation et/ou amélioration de tout système permettant une meilleure gestion de la ressource en eau au niveau de l'EXPLOITATION "]
["MESURE 3.3.2 : Installation et/ou amélioration de tout système permettant une meilleure gestion de la ressource en eau au niveau de la STATION "]
["MESURE 3.4.1 : Gestion des effluents de serres et forçage hors sol "]
["MESURE 3.4.2 : Equipements spécifiques sur l’exploitation et réglage du pulvérisateur afin de réduire le risque de pollutions par les produits phytosanitaires"]
["MESURE 3.4.3 : Mesure de gestion des effluents en station y compris première transformation "]
["MESURE 3.4.4 : Utilisation de moyens techniques à la production alternatifs à l'utilisation de produits phytosanitaires "]
["MESURE 3.4.5 : Limitation des risques de pollutions diffuses par les éléments fertilisants au niveau de l'exploitation "]
["MESURE 3.4.6 : Utilisation de moyens de la lutte biologique alternatifs à l'utilisation de produits phytosanitaires "]
["MESURE 3.4.7 : Utilisation de plants greffés afin de réduire l'usage de produits chimiques"]
["MESURE 3.4.8 : Utilisation de semences et plants particuliers permettant de réduire l'usage des produits chimiques"]
["MESURE 3.4.9 : Utilisation de champignons antagonistes alternatifs à l'utilisation de produits phytosanitaires"]
["MESURE 3.5.1 : Rotation des cultures légumières "]
["MESURE 3.5.2 : Inter-cultures permettant la lutte contre l'érosion, l’assainissement et l’amendement des sols, en zone non vulnérable"]
["MESURE 3.5.3 : Mise en place d'un paillage végétal, biodégradable ou réutilisable en culture maraîchère"]
["MESURE 3.5.4 : Mise en place d'un paillage végétal en vergers "]
["MESURE 3.5.5 : Mise en place d'un enherbement en verger"]
["MESURE 3.5.6 : Amélioration du mode de production du compost de champignon"]
["MESURE 3.5.7 : Restauration du taux organique par apports de compost"]
["MESURE 3.5.8 : Utilisation de matériels spécifiques contribuant à la lutte contre l'érosion, à l'assainissement et/ou à l'amendement des sols"]
["MESURE 3.5.9 : Utilisation de produits de stimulation de défense naturelle et de bio contrôle dans le cadre des systèmes de production ayant un haut potentiel écologique"]
["MESURE 3.6.1 : Pollinisation biologique naturelle en plein champ "]
["MESURE 3.6.2 : Couvert végétal favorisant la biodiversité dans la parcelle"]
["MESURE 3.6.3 : Aménagements favorables à la biodiversité "]
["MESURE 3.6.4 : Création de zones de régulation écologique (ZRE)"]
["MESURE 3.6.5 : Aménagements pour la qualité des paysages et l'intégration paysagères des installations "]
["MESURE 3.6.6 : Favoriser la préservation des variétés végétales menacées de disparition "]
["MESURE 3.6.7 : Favoriser les systèmes de production à haut potentiel écologique comme les pré-vergers"]
["MESURE 3.6.8 : Agroforesterie"]
["MESURE 3.7.1 : Actions en faveur d'une économie et/ou d'une optimisation de la consommation d'énergie"]
["MESURE 3.7.2 : Actions en faveur du développement des énergies renouvelables "]
["MESURE 3.7.3 : Investissements de conservation par réfrigération utilisant des fluides à faible Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP) "]
["MESURE 3.8.1 : Gestion environnementale des déchets verts, à l’exploitation et/ou en station"]
["MESURE 3.8.2 : Gestion environnementale des déchets non verts "]
[" MESURE 3.8.3 : Projet global de collecte sélective des déchets verts et non verts au cours du traitement des produits en station "]
["MESURE 3.9.1 : Transport interne : Moyens de transport alternatifs au transport routier, véhicules écologiques"]
["MESURE 3.9.2 : Transport externe : Moyens de transport alternatifs au transport routier "]
["MESURE 3.11.1 : Appui technique, conseil, analyses et animation collective liés à une ou plusieurs mesures environnementales "]
["MESURE 3.11.2 : Diagnostics environnemental et agroforestier d'exploitation "]
["MESURE 3.11.3 : Formation spécifique aux mesures environnementales du PO "]
["MESURE 3.11.4 : Autres mesures environnementales "]
[" MESURE 3.11.5 : Obtention et/ou maintien de démarches reconnues à caractère environnementales"]
[" MESURE 3.11.6 : Expérimentation/recherche à caractère environnemental lorsqu’une diffusion des résultats auprès des adhérents est effectuée"]
["MESURE 4.15 : Coûts de stockage exceptionnel"]
["MESURE 4.16 : Préparation commerciale, informatisation et gestion des stocks"]
["MESURE 4.17 : Création et aménagement d’un département commercial, d’un bureau ou d’un point de vente"]
["MESURE 4.18 : Etudes de marché, prospection de marchés et tests consommateurs, présence sur les salons"]
["MESURE 4.19 : Publicité, promotion de dénomination ou pour des marques d’organisations de producteurs ou d’AOP "]
["MESURE 4.20 : Publicité, promotion générique "]
["MESURE 4.21 : Publicité, promotion de labels de qualité "]
["MESURE 4.22 : Coûts administratifs et juridiques de la restructuration des OP ou de la création d’organisations de producteurs transnationales ou d’associations transnationales d’organisations de producteurs "]
["MESURE 4.23 : Création de nouveaux produits "]
["MESURE 4.25 : Création/Amélioration de site Internet / Intranet"]
["MESURE 4.26 : Politique de programmation des cultures et des calendriers de production"]
["MESURE 4.27 : Autres mesures visant à améliorer la commercialisation "]
["MESURE 5.7 : Expérimentation/recherche lorsque qu’une diffusion des résultats auprès des adhérents est effectuée"]
["MESURE 5.8 : Amélioration génétique, essais de résistance aux maladies "]
["MESURE 5.9 : Création de produits biologiques "]
["MESURE 5.10 : Autres mesures de recherche et production expérimentale "]
["MESURE 6.1 : Retraits hors distribution gratuite "]
["MESURE 6.2 : Retraits distribution gratuite "]
["MESURE 6.3 : Récolte en vert"]
["MESURE 6.4 : Non récolte"]
["MESURE 6.5 : Promotion et communication dans le cadre de la prévention et/ou de la gestion de crise"]
["MESURE 6.6 : Actions de formations à la prévention et/ou à la gestion de crise "]
["MESURE 6.7 : Action assurance récolte"]
["MESURE 6.8 : Participation aux frais administratifs pour la constitution d'un fonds de mutualisation "]
["MESURE 6.9 : Replantation de vergers après un arrachage obligatoire pour raisons sanitaires "]
["MESURE 6.10 : Investissements liés à la gestion des volumes dans le cadre de la PGC"]
["MESURE 6.11 : Autres mesures PGC"]
["MESURE 7.1 : Formation à l'utilisation de logiciels et des matériels associés "]
["MESURE 7.2 : Formation et appui technique"]
["MESURE 7.3 : Autres mesures de formation (autres que celles de la PGC) et mesures visant à la promotion de l'accès au conseil"]
["MESURE 8.2 : Investissements informatiques et télématiques, développement ou adaptation de logiciels "]
["MESURE 8.3 : Investissement en actions de sociétés contribuant à la réalisation des objectifs du PO "]
["MESURE 8.6 : Lutte contre les nuisances sonores et olfactives "]
["MESURE 8.8 : Etudes et diagnostics"]
["MESURE 8.9 : Autres mesures "]

{"sheet":"Autres menus déroulants","index":1,"n_rows":29,"n_cols":9,"rows_kept":29,"hidden":true}
["Alphabet","Mois","Année","Catégorie de dépenses",null,null,"Anciennes cases à cocher \"création/modification/pas de modification\"",null,"Oui/non"]
["A","janvier",2018,"Achat/ investissement du producteur",null,null,"1. Création de l'action",null,"OUI"]
["B","février",2019,"Achat/ investissement de l'OP",null,null,"2. Suppression de l'action",null,"NON"]
["C","mars",2020,"Prestation de service de l'OP",null,null,"3. Demande d'ajout de nouvelles dépenses"]
["D","avril",2021,"Prestation de service du producteur"]
["E","mai",2022,"Crédit/bail de l'OP"]
["F","juin",2023,"Crédit/bail du producteur"]
["G","juillet",2024,"Location OP"]
["H","août",2025,"Location producteur"]
["I","septembre",2026,"Forfaits"]
["J","octobre",2027,"Frais de personnel de l'OP"]
["K","novembre",2028,"Frais de personnel sur l'exploitation"]
["L","décembre",2029,"Part en capital des annuités de remboursement d'emprunt"]
["M",null,2030]
["N",null,2031]
["O",null,2032]
["P",null,2033]
["Q",null,2034]
["R",null,2035]
["S",null,2036]
["T",null,2037]
["U",null,2038]
["V",null,2039]
["W",null,2040]
["X",null,2041]
["Y",null,2042]
["Z",null,2043]
[null,null,2044]
[null,null,2045]

{"sheet":"Procédure","index":2,"n_rows":1,"n_cols":1,"rows_kept":1,"merged":[[0,1,99,20],[1,0,119,0]]}
["Le formulaire à utiliser pour le dépôt des demandes d’accord de principe est modifié.\nLe format de ce formulaire est un tableur excel comme c’est désormais le cas pour les demandes d’agrément des PO, MAC et MAS. \nLes informations demandées dans ce tableau sont les mêmes que celles qui sont demandées pour les demandes d’agrément des PO, MAC ou MAS :\n- Numéro de la mesure\n- Numéro de l’action\n- Nature de la modification demandée :  \n- Description de la modification\n- Catégorie de dépenses\n- Nature de la dépense\n- Estimation de la dépense : comme pour les agréments il est demandé d’évaluer la quantité estimée, l’unité de mesure et le coût unitaire, pour la validation du sérieux des estimations\n- Deux pièces estimatives doivent être fournies en annexe. Le nom de ces fichiers doit être mentionné dans le tableau. \nL’OP doit envoyer sa demande une fois par mois au maximum, par courriel au gestionnaire qui gère son dossier à son superviseur. Lorsque la demande est validée, le gestionnaire retourne le tableau complété de son accord à l’OP. \n\nC’est ce même tableau déjà renseigné des demandes précédentes, qui est utilisé pour les demandes suivantes. Ainsi tous les accords de principe de l’année seront recensés dans un seul et même fichier.\n\nLors des demandes d’agréments des MAC ou des MAS, l’OP pourra reprendre l’intégralité des informations du fichier « accord de principe » pour remplir les fiches mesures.\n\nCe tableau exel permettra d’avoir sur un seul formulaire toutes les demandes de l’année. Il permettra si besoin des tris, par mesure ou par date. \n\nRappel \n- Seuls les ajouts de mesure ou les modifications dans le contenu d’actions existantes doivent faire l’objet d’une demande d‘accord de principe. Les modifications du montant de l’action n’ont pas besoin de faire l’objet d’un accord de principe\n- Les accords de principe continuent à avoir une portée pluriannuelle (sous réserve du respect de la règlementation en vigueur et de la compatibilité des mesures). \n\nAstuce pratique : lorsque vous sélectionnez une cellule dans un menu déroulant, l’écran s’agrandit afin que la lecture soit plus aidée. L’écran revient à sa taille normale lorsque la souris pointe sur une cellule sans menu déroulant.\n\nCe formulaire est à votre disposition sur le site internet de FranceAgriMer dans la section Programmes Opérationnels. \n\nL’utilisation de ce nouveau formulaire est obligatoire."]

{"sheet":"Récapitulatif des accords 20XX","index":3,"n_rows":25,"n_cols":14,"rows_kept":25,"merged":[[0,0,0,3],[7,0,7,11],[9,0,9,11],[9,12,9,13]]}
["Accord de principe de :"]
[]
["Nom de l'OP"]
["N° de l'OP"]
["Année de début du PO"]
["Année de fin du PO"]
[]
["Les modifications seront définitivement validées après instruction et agrément de votre demande de modification année en cours. \nCet accord est délivré sous réserve de la conformité de votre PO/FO à l'annexe W de la Stratégie Nationale."]
[]
["A remplir par les porteurs de PO (OP ou AOP)",{"$nulls":11},"Cadre réservé à\nFranceAgriMer"]
["N° de la mesure","N°de\nl'action","Nature de la \nmodification \ndemandée ","Description de la modification","Catégorie de dépense","Nature de la\ndépense","Qté \nestimée","Unité de mesure \n(si besoin)","Coût unitaire\nestimé","Total de la \ndépense estimée","Explication de la méthode de calcul","Devis, factures, catalogue permettant de vérifier le coût unitaire (veuillez indiquer le nom des pièces jointes)","Validation\n(oui/non)","Date de la\nvalidation"]
[{"$nulls":9},{"$f":"G12*I12","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
[{"$nulls":9},{"$f":"G13*I13","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
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[]
[{"$nulls":11},"(+)"]