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Fruits à l'école

Du 31/07/17 au 26/04/19

Aide communautaire

Demander cette aide

Le volet « Fruits à l’école » fait partie du programme « Lait et Fruits à l’école » qui consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et de légumes frais et transformés et de bananes aux élèves dans les établissements scolaires.        Voir la présentation générale du programme sur le lien suivant : "Lait et Fruit à l'école"

Toutes les démarches relatives au programme se font en ligne via le e-service Lait et Fruits à l'école. Une fois inscrit, vous pourrez déposer une demande d'agrément (et la modifier) et déposer vos demandes de paiement.

LIEN D'ACCES : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

1)      OBTENTION DE L’AGRÉMENT

Pour pouvoir participer au programme, la première étape est l'obtention d'un agrément avec FranceAgriMer. Un seul agrément commun est nécessaire pour le volet lait et le volet fruit. La demande d'agrément doit être déposée préalablement aux distributions de fruits et légumes.

Pour obtenir un agrément, il faut faire une demande sur le e-service Lait et Fruits à l'école (voir lien d'accès ci-dessus et le guide agrément en bas de cette page). Éléments demandés :

  • L’identité du demandeur d’aide, son RIB
  • La liste des établissements scolaires participants et le nombre d’élèves inscrits
  • Les engagements liés au programme
  • Pièces complémentaires  selon son statut (statuts, Kbis etc.)

L'agrément, une fois obtenu est reconductible tacitement. Toute modification des éléments de l’agrément doit être signalée sans délais par le dépôt d’une nouvelle demande dans la téléprocédure, aucune modification rétroactive n’est possible.

Pour la période 2, la demande d’agrément ou de mise à jour doit être déposée au plus tard mi-mars, pour la période 3 au plus tard mi-juin.

2)      MISE EN PLACE DU PROGRAMME

Les produits éligibles 

  • Tous les fruits et légumes frais (conventionnels, biologiques et SIQO) sauf : féculents et fruits à coque.
  • Les fruits et légumes transformés (conventionnels, biologiques et SIQO) : purées de fruits, fruits séchés, purs jus, soupes (sans ajout de sucre, matière grasse, sel ou édulcorant)

La distribution

Pour chaque période, la distribution des produits est possible au choix:

  • Pendant le repas du midi (petit déjeuner et dîner non éligibles) : Les produits distribués doivent être identifiés sur les menus de la cantine avec la mention « Aide UE à destination des écoles ». Seuls les produits biologiques et SIQO sont éligibles.
  • En dehors des repas : sur le temps scolaire ou périscolaire.

Pour chaque période, chaque élève doit bénéficier au minimum de 6 distributions (1 distribution max par jour de classe) et recevoir au total un minimum de 500g de fruits/légumes par élève. Les fruits/légumes doivent être distribués sans ajout de sel, sucre, matière grasse et édulcorant.

La mesure éducative

Pour chaque période, il est obligatoire de mettre en place au minimum une mesure éducative pour chaque élève bénéficiant des distributions.

La mesure éducative choisie par l’établissement doit avoir comme objectif d’enrichir les connaissances des élèves sur les filières agricoles des fruits et légumes éligibles, ou bien de promouvoir une alimentation plus saine. Selon la mesure choisie, certains frais engendrés peuvent être subventionnés (voir partie ci-dessous : dépenses éligibles).

Des exemples sont disponibles sur le site du ministère. Lien ici.

Affichage

Les élèves et leurs parents doivent être informés de la participation de leur établissement au programme via :

  • Un affichage permanent dans l’entrée principale de chaque établissement au format minimum A3. 4 modèles sont disponibles, à télécharger ci-dessous.
  • Un affichage sur les menus de la cantine : les fruits et légumes distribués lors du repas de midi doivent être identifiés avec la mention "Aide UE à destination des écoles".

Prestataires et fournisseurs

Les demandeurs d’aide doivent avoir des frais justifiés par des factures acquittées et la mise en concurrence des fournisseurs avant leur choix doit être matérialisée. (Selon le montant et le statut du demandeur, appel d’offre publique ou conservation de plusieurs devis).

Les fournisseurs doivent établir un récapitulatif des quantités livrées conformes à l’annexe 1. La traçabilité des produits livrés dans le cadre du programme doit être assurée entre les récapitulatifs et les bons de livraisons/factures.

3)      Demandes de paiement

Dates de dépot

  • Période 1 : le dépot des demandes de paiement est ouvert jusqu'au 31/03/2019 (dépôt possible jusqu’au 29  juin mais avec réductions).
  • Période 2 & 3 : Ouverture du dépôt des demandes de paiement pour la période 2 : le 23 avril 2019 et pour la période 3 : le 01 aout 2019.

Dépot des demandes de paiement

Le dépôt des dossiers se fait en ligne (lien d'accès en haut de cette page et le guide de dépôt en bas de cette page).

Il faudra remplir un formulaire en ligne et joindre des documents en fonction de votre profil (voir liste ci-dessous) :

Vous pouvez commencer par télécharger les documents et les préparer. 

 

Etablissements scolaires et leurs représentants (1)

Fournisseurs

Autres organismes

TABLEAU EXCEL – Détails des livraisons

OUI

OUI

OUI

ANNEXE 1 – Récapitulatif fournisseur

OUI

NON

OUI

ANNEXE 2 - Engagements

NON

OUI

OUI

ANNEXE 3 – Mesures éducatives

Obligatoire si plus de 10 établissements participent au programme

Menus de la cantine

OUI (si distributions pendant la cantine) : l’ensemble des menus doit être joint

Composition des produits transformés

OUI (si distributions de produits transformés)

(1) mairies, collectivités territoriales, associations de parents d'élèves, OGEC, restauration collective, coopérative scolaire

Calcul de l’aide, dépenses éligibles

Le montant de la demande d’aide doit être au minimum de 100 euros.

Le montant de l’aide se calcule selon différents forfaits, mis à jour par période (Montant de l’aide = Quantité de produits distribués x forfait). Il existe des forfaits :

  • Pour les fruits et légumes achetés et distribués : le montant du forfait diffère selon
    • le type de fruit/légume
    • la qualité des produits (Conventionnel, BIO, autres SIQO)
    • le moment de distribution (forfait minoré pendant le déjeuner)
  • Pour les frais liés aux mesures éducatives (un seul type de mesure aidée par établissement et par période) :
    • Interventions par des prestataires extérieurs (indiquer nom et n° de SIRET)
    • Matériels utilisés dans des ateliers pédagogiques
    • Sorties pédagogiques (visites d’exploitations agricoles, vergers etc.)

Contacts

Direction des interventions
Unité intervention sur les marchés et dans les écoles
Pôle lait et fruits dans les écoles
12 rue Henry Rol-Tanguy
93555 MONTREUIL

programme-LFE@franceagrimer.fr