Agrément et Référencement
Aide communautaire
Demander cette aide
Il est obligatoire d’être agréé pour demander une aide pour le programme et obtenir une subvention.
Si vous êtes un fournisseur, vous ne pouvez pas demander un agrément mais vous devez vous faire référencer. Voir partie Référencement fournisseur ci-dessous.
Qui peut demander un agrément ?
Pour être demandeur d’aide et être agréé par FranceAgriMer, il faut être la structure qui paye les factures d’achat des produits distribués dans le cadre du programme. L’aide est versée aux structures agréées.
Les structures qui peuvent demander un agrément sont donc les structures qui supportent les coûts de la restauration collective :
- pour les établissements publics : des collectivités locales, des collèges, des lycées ou autres structures qui supportent le coût de la restauration collective ;
- pour les établissements privés : des organismes de gestion.
Attention : les demandes d’aides sont acceptées à partir de 400 €. Un simulateur disponible ici vous permet de calculer votre montant d’aide potentiel.
Quand demander un agrément ?
L’agrément est annuel (par année scolaire) et doit donc être renouvelé pour chaque année scolaire.
Pour la mise en œuvre du programme, l’année est divisée en 3 périodes (voir les dates sur la page Mise en place du programme). Il est possible de le mettre en place pour une, deux, ou trois périodes. Cependant pour déposer une demande d’aide pour une période, il faut être agréé au préalable :
- Agrément pour toute l'année scolaire : demandes d’agrément à déposer jusqu'au 30/11/2023
- Agrément pour la période 2 et 3 : demandes d’agrément à déposer entre le 01/12/2023 et le 15/03/2024
- Agrément pour la période 3 : demande d’agrément à déposer entre le 16/03/2024 et le 15/05/2024
Comment demander un agrément ?
Pour demander un agrément il faut dans un premier temps s’inscrire au e-service Lait et Fruits à l’école : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/, un n° tel usager vous sera envoyé par courrier pour confirmer votre inscription.
Une fois inscrit, vous pourrez vous connecter à l’e-service et effectuer une demande d’agrément. La demande d’agrément consiste en :
- saisir les données de la structure qui demande un agrément
- inscrire ses établissements scolaires bénéficiaires
- indiquer son projet pour la mise en œuvre du programme pour l’année scolaire (données qui pourront être modifiées dans les demandes de paiement)
Voir le guide pour le dépôt d’une demande d’agrément ci-dessous.
Avoir un agrément vous permet de participer au programme et de déposer des demandes d’aide mais ne vous engage pas à le faire.
Référencement des fournisseurs
Les fournisseurs qui livrent aux établissements scolaires des fruits et légumes et/ou du lait et des produits laitiers ou les fournisseurs de restauration collective, dans le cadre du programme, doivent impérativement se faire référencer auprès de FranceAgriMer.
La demande de référencement est à faire par le fournisseur, via une téléprocédure. Il faut remplir un formulaire et fournir un exemple de récapitulatif des livraisons.
Cliquez ici pour accéder à la téléprocédure.
- Le fournisseur s'engage à fournir des produits éligibles et établir un récapitulatif des livraisons des produits livrés selon le modèle de l'Annexe 1
- Le fournisseur doit impérativement être référencé au moment du dépôt de la demande d’aide.
Une fois référencé, le fournisseur apparaitra dans la liste des fournisseurs référencés par FranceAgriMer : ici.