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Date de publication
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- mai 2023 : 4
- avril 2023 : 2
- Date antérieure : 1293
Type de contenu
Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier | 10/03/2011
Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier.
2011_260.pdf
125 Ko
Cadre réglementaire relatif aux quotas laitiers | 28/02/2011
La réglementation européenne, nationale et les circulaires de FranceAgriMer
Reglementa...pdf
129 Ko
Autorisation à produire du beurre pour le stockage privé - Marchandises françaises mises en stock dans un autre Etat membre - Principaux critères d'éligibilité des produits pouvant être offerts | 23/02/2011
Autorisation à produire du beurre pour le stockage privé - Marchandises françaises mises en stock dans un autre Etat membre - Principaux critères d'éligibilité des produits pouvant être offerts
note-agrem...pdf
6,4 Mo
Courrier à l'intention des gestionnaires de l'aide à la distribution du lait à l'école | 30/01/2011
Courrier à l'intention des gestionnaires de l'aide à la distribution du lait à l'école.
Courrier-L...pdf
48 Ko
Décision du Directeur Général de FranceAgriMer concernant le programme d'aide de FranceAgriMer pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires. | 27/01/2011
Programme d'aide de FranceAgriMer pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.
decision-l...pdf
945 Ko
Note aux opérateurs numéro 1272/2009/1/PRODUITS LAITIERS Amendement 4 pour le lait en poudre | 26/01/2011
Procédure d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre de stocks d'intervention sans destination obligatoire. Avec en annexe I, le formulaire pour établir l'offre.
amend-04-A...pdf
1,1 Mo
Note aux opérateurs n° 02/2011 portant sur le paiement des restitutions à l'exportation | 16/01/2011
Formulaire tous secteurs de demande de paiement de restitutions.
NOTEOPE_02...pdf
165 Ko
Exportation par mer au cours de l'année 2011 | 10/01/2011
Note aux opérateurs n°1 / 2011.
Opérations de transbordement dans la Communauté.
Déclaration de non-transbordement pour l'année 2011.
NOTEOPE_01...pdf
513 Ko
Arrêté du 3 janvier 2011 | 07/01/2011
modifiant l’arrêté du 14 avril 2010 modifié relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne...
1031_994A.pdf
58 Ko
FILIERE/SIQ/D 2011-01 - Décision relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 05/01/2011
Décision modificative de la décision FILIERE/SIQ/D2010-77 relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERE-SI...pdf
40 Ko
Publication au Journal Officiel des décrets sur la contractualisation dans les secteurs du lait et des fruits et légumes. | 02/01/2011
Communiqué de presse.
03_01_2011...pdf
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Décret n° 2011-259 du 10 mars 2011 relatif à la coordination de l’action de l’Etat dans les bassins laitiers | 02/01/2011
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2011_259.pdf
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