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1355 résultats correspondant à votre recherche.

Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier | 10/03/2011

Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier.
2011_260.pdf 125 Ko

Cadre réglementaire relatif aux quotas laitiers | 28/02/2011

La réglementation européenne, nationale et les circulaires de FranceAgriMer
Reglementa...pdf 129 Ko

Autorisation à produire du beurre pour le stockage privé - Marchandises françaises mises en stock dans un autre Etat membre - Principaux critères d'éligibilité des produits pouvant être offerts | 23/02/2011

Autorisation à produire du beurre pour le stockage privé - Marchandises françaises mises en stock dans un autre Etat membre - Principaux critères d'éligibilité des produits pouvant être offerts
note-agrem...pdf 6,4 Mo

Courrier à l'intention des gestionnaires de l'aide à la distribution du lait à l'école | 30/01/2011

Courrier à l'intention des gestionnaires de l'aide à la distribution du lait à l'école.
Courrier-L...pdf 48 Ko

Décision du Directeur Général de FranceAgriMer concernant le programme d'aide de FranceAgriMer pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires. | 27/01/2011

Programme d'aide de FranceAgriMer pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.
decision-l...pdf 945 Ko

Note aux opérateurs numéro 1272/2009/1/PRODUITS LAITIERS Amendement 4 pour le lait en poudre | 26/01/2011

Procédure d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre de stocks d'intervention sans destination obligatoire. Avec en annexe I, le formulaire pour établir l'offre.
amend-04-A...pdf 1,1 Mo

Note aux opérateurs n° 02/2011 portant sur le paiement des restitutions à l'exportation | 16/01/2011

Formulaire tous secteurs de demande de paiement de restitutions.
NOTEOPE_02...pdf 165 Ko

Exportation par mer au cours de l'année 2011 | 10/01/2011

Note aux opérateurs n°1 / 2011. Opérations de transbordement dans la Communauté. Déclaration de non-transbordement pour l'année 2011.
NOTEOPE_01...pdf 513 Ko

Arrêté du 3 janvier 2011 | 07/01/2011

modifiant l’arrêté du 14 avril 2010 modifié relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne...
1031_994A.pdf 58 Ko

FILIERE/SIQ/D 2011-01 - Décision relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 05/01/2011

Décision modificative de la décision FILIERE/SIQ/D2010-77 relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERE-SI...pdf 40 Ko

Publication au Journal Officiel des décrets sur la contractualisation dans les secteurs du lait et des fruits et légumes. | 02/01/2011

Communiqué de presse.
03_01_2011...pdf 111 Ko

Décret n° 2011-259 du 10 mars 2011 relatif à la coordination de l’action de l’Etat dans les bassins laitiers | 02/01/2011

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2011_259.pdf 107 Ko